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Résultats 1 à 50 sur 128 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 11/12/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il est bien clair que chacun doit faire effort pour réduire la dette publique, il faut aussi rester dans la cohérence globale des effets que cela aura pour les collectivités ; d’ailleurs, Mme Lebranchu, dans un courrier au président Deluga, a déclaré renonçer au taux de cotisation de 0,8 % pour en revenir à 0,9 %, en se fondant sur l’excédent actuel pourtant déjà engagé par le CNFPT – Centre national de la fonction publique territoriale –, notamment pour faire face à la nouvelle architecture des territoires.Parmi les raisons qui plaident en faveur d’un maintien du taux à 1 %, j’en ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Pardonnez-moi, madame la présidente, mais il me fallait être un peu concret afin de montrer la difficulté du sujet ! Manifestement, les fabricants de ces produits proposent une solution consistant à trier à la source et collecter en vue de recycler et bénéficient de l’amendement adopté par le Sénat auquel mon amendement, qui était un amendement de repli en première lecture, propose de se conformer. Cela me semble relever de la sagesse en raison des 650 travailleurs dont l’emploi est directement menacé. Je n’oppose pas les ringards conservateurs aux gens éclairés marchant sur le dos des travailleurs en difficulté, mais la simple sagesse commande de ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2015 : Transition énergétique
Madame la ministre, votre projet ne traitait pas de la vaisselle dite « jetable ». Cette question a été ajoutée en commission, assez tardivement, en première lecture. Vous aviez salué le rejet par le Sénat d’un compromis prévoyant la collecte à la source et le traitement par la filière de production. Nous sommes face à un problème beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît au premier abord. On a dû écarter du dispositif les couteaux et les fourchettes car, dans le domaine de l’aviation civile, des conventions internationales interdisent l’usage de la vaisselle métallique.Mais rien ne dit ce que l’on fait de ces mêmes couteaux et fourchettes dans les ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Avec votre autorisation, madame la présidente, mon intervention portera tout à la fois sur les articles 36 ter et 36 quater, qui concernent les questions intimement liées des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires.Ce sera d’ailleurs aisé, puisque j’ai appris que la commission des lois avait adopté une rédaction tout à fait positive en la matière, qui n’interdit pas mais n’oblige pas davantage. C’est ce que je souhaitais en observant les débats à l’Assemblée et au Sénat : préserver ce qui faisait l’originalité et la force du statut de la fonction publique en général et de la fonction publique territoriale en ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Madame la ministre, je vais soutenir la demande de mon collègue Bloche et ce parce que je considère qu’elle n’est ni superfétatoire ni redondante avec la compétence partagée. Au contraire, c’est un élément d’identification de nos politiques publiques qui me semble fondamental.Je connais mon histoire. Je sais comment la région Nord-Pas-de-Calais s’est bâtie avec Pierre Mauroy et quelle a été sa force de proposition autour de grandes institutions culturelles régionales. L’identité de la région Nord-Pas-de-Calais s’est faite ainsi. Nous ferons de même avec la Picardie, grâce à une action culturelle de fond sur l’ensemble de ce nouveau ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Cela étant, je souhaite contribuer à l’apaisement du débat. J’ai entendu une proposition qui ne me paraît pas du tout inintéressante, et qui pourrait être prise en considération : celle d’une distance proportionnelle à la hauteur. Mais j’ai surtout entendu Mme la ministre : je l’ai entendue prendre l’engagement qu’un décret, arrêté ou circulaire témoignerait de la volonté du Gouvernement, et de celle du législateur, que le préfet apprécie de manière fine toutes les situations concrètes, sur ce chantier difficile où nous aurons du mal à trouver un accord.Pour ma part, je fais confiance à la ministre, à son administration et aux préfets de ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Mes chers collègues, à voir le ton un peu vif qu’ont pris nos échanges sur la distance d’implantation des éoliennes, alors même que le Palais-Bourbon n’est pas spécialement menacé par la chute d’une pale, vous mesurez bien la tension que pourront ressentir ceux de nos concitoyens qui y seront directement exposés.
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Je voudrais dans ce cas vous faire part de mon expérience. J’ai eu l’occasion récemment de visiter les champs d’éoliennes du nord et du sud de la Catalogne, où les règles sont à peu près les mêmes. Je peux vous dire qu’il est impossible de rester durablement à cinq cents mètres de ces éoliennes – Il est vrai que la tramontane, dont on dit qu’elle rend un peu fou, soufflait fort le jour de ma visite.Vous avez cet après-midi, monsieur Baupin, à propos de l’article 14, souligné l’intérêt de se préoccuper de la santé de nos citoyens vivant à proximité de corridors autoroutiers ou de voies de TGV. Le même souci de la santé de nos concitoyens ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Monsieur le président, sommes-nous dans les interventions sur l’article ou avons-nous déjà commencé d’examiner les amendements ?
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Je n’ai pas de solution clés en main, mais il est évident qu’il va falloir en trouver une.
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Nous sommes confrontés à une situation telle que, quelles que soient les précautions que l’on prend, il n’est pas possible de définir de solution dans l’immédiat. À titre personnel, tout au moins, je n’en vois pas.Vous avez parfaitement raison, il y a des communes rurales dans lesquelles les terres n’appartiennent qu’à deux ou trois familles, lesquelles sont les mêmes qui assurent le fonctionnement de l’institution municipale. On aura beau mettre en garde le maire : il pourra certes éviter le conflit d’intérêts en ne prenant pas part au vote de la délibération, mais si tous les membres du conseil municipal – ou la quasi-totalité d’entre eux ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Cette situation est totalement différente des dispositions relatives aux sacs plastiques à usage unique. Pour ces derniers, en effet, la question est dans le débat public depuis plusieurs années, la proscription de ces articles fait consensus et la volonté d’en éradiquer l’usage est légitimement partagée. Tous les acteurs ont eu le temps de s’y préparer.En revanche, bien que la question de la vaisselle en plastique ait été évoquée lors de certaines auditions et examinée en commission, la rédaction initiale du projet de loi n’avait pas retenu cette disposition. C’est donc par un amendement ultime qu’elle a été votée, le Gouvernement s’en ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
Vous voulez couper les crédits de l’ADEME, maintenant ?
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transition énergétique
Je voudrais poser une question à M. le secrétaire d’État. S’est-on bien assuré auprès de Mme Lebranchu que dans le projet de loi NOTRe cette compétence pourrait être conventionnée entre les intercommunalités et les départements, comme c’est le cas de quelques autres ?
Intervention en hémicycle le 20/05/2015 : Transition énergétique
Je trouve extrêmement intéressante la proposition ainsi faite, car elle s’apparente à des travaux actuellement conduits par l’université d’Artois et le lycée des travaux publics du Nord-Pas-de-Calais sur le concept de route intelligente – il s’agit là, non pas des bâtiments, mais des travaux publics routiers –, fondé sur ce même principe d’économie circulaire par emploi des matériaux de décaissement sur les chantiers en cours. Si cela est possible pour les produits de chantiers routiers, cela doit l’être également pour les produits et résidus des chantiers de bâtiment.
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
Évitons de lancer derechef Don Quichotte à l’assaut de nouveaux moulins à vent, car personne ne gagnerait rien à ce nouveau roman picaresque, si ce n’est des tensions porteuses de nombreux risques.Sur ces deux questions, je défendrai des amendements en temps utile, mais je souhaite d’ores et déjà que l’on transmette ma supplique à Mme la ministre : plutôt que d’avoir à gérer des conflits violents a posteriori, mieux vaut prendre un peu de temps et examiner au fond pour bien légiférer. Je suis persuadé que nous pouvons nous comprendre sur ce registre-là.
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
…pour des raisons de santé, de qualité de vie, de protection des paysages, de valeur marchande des biens immobiliers – des demandes ont déjà été déposées pour leur dépréciation donne lieu à indemnisation –, et s’interrogeant sur un élargissement des modalités de consultation.Cette question est importante. En effet, dans nos campagnes, à côté des projets d’éoliennes jugées trop proches des habitations, les fourches sont déjà sorties.
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
On me dit qu’une filière biosourcée et biodégradable est en train d’émerger, ce qui est très bien. Mais est-elle en mesure de satisfaire tous les besoins dans des conditions viables ? En fait, il y a sûrement, comme vous l’observerez, une compétition entre une filière de produits en plastique jetable qui doit évoluer – même si elle représente encore actuellement 700 emplois, ce qui n’est pas négligeable dans la situation actuelle – et une filière émergente, où les concepts de compostable, de biosourcé ou de biodégradable ne paraissent pas toujours bien identifiés, dès lors que l’on incorpore à du papier carton des produits polymères – ce ...
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
Je pense aussi au milieu carcéral, où se posent des contraintes de sécurité, ainsi qu’aux services de restauration proposés dans les transports en commun, notamment dans les avions, où des efforts ont été faits pour réduire le poids embarqué. Un retour à la vaisselle réutilisable entraînerait une augmentation de la consommation d’énergie, ce qui ne se traduirait pas par une amélioration du bilan carbone.
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
Monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les cinq minutes de temps de parole qui me sont imparties me suffiront sans doute pour dire mon approbation au texte qui a été déposé par Mme la ministre, Ségolène Royal. Une vision claire, une exigence et une volonté : voilà qui trace le cap et organise le processus de transition énergétique dans lequel notre pays doit absolument s’engager pour, sans doute, rattraper des retards mais aussi démontrer la soutenabilité économique des efforts suscités et en afficher la pertinence écologique par la révision des idées reçues, idées le plus souvent obsolètes.Mais ces ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
De toute façon, c’est voté !
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Madame la présidente, j’avais demandé à intervenir sur l’article 36 mais, vu l’allure à laquelle nous allons, nous sommes déjà bien au-delà.Madame la ministre, j’étais hospitalisé sous assistance respiratoire à la date limite de dépôt des amendements et je n’ai donc pas pu en déposer comme je me proposais de le faire, mais il me restait la solution d’intervenir sur l’article 36 pour exprimer un point de vue différent.Cet article organise le transfert d’un certain nombre de compétences, y compris les listes d’avancement de grade, des centres de gestion – CAP ou CTP – vers les structures intercommunales. Pourquoi pas, mais présenter cela ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je ne suis pas très éloigné de l’avis de M. Piron. Vous nous dites, madame Genevard, que le soutien financier de l’État est très inéquitable sur le plan géographique. Cela signifie-t-il que vous demandez à la rue de Valois de saupoudrer les moyens de la culture sur les toutes petites communes ? Cela n’aurait pas de sens ! Imaginez-vous le système d’attribution et de contrôle de l’emploi des subventions que cela impliquerait ?Que l’État soutienne des grandes entreprises culturelles de caractère national – ou même international –, c’est sa vocation. Pour le reste, il revient aux différents niveaux de collectivités territoriales d’agir à leur ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je soutiens avec force la proposition de M. Potier parce que c’est un gage de vitalité pour nos territoires, mais j’entends aussi les objections du rapporteur. S’il y a un obstacle juridique, il suffit de prévoir des cas d’exception. Mais, d’un point de vue général, on peut adopter cette proposition.
Intervention en hémicycle le 02/12/2014 :
C’est par un argument fiscal qu’on a fait tomber Al Capone !
Intervention en hémicycle le 02/12/2014 :
Il faut donc considérer que l’article 52-8 du code électoral a une portée générale quant à l’éthique qui s’impose, en vue de garantir la souveraineté nationale, à toute activité politique se déroulant notre pays. Il faudra sans doute préciser certains points et étudier les occurrences très précises dans lesquelles cette réglementation doit être mise en oeuvre.Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez pas nier qu’à partir du moment où une contrepartie fiscale est accordée aux partis politiques, nous avons la possibilité de nous prononcer sur cette question ! Par leurs impôts, nos concitoyens financent cette contrepartie fiscale : ils ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2014 :
Ce débat est important. L’article 52-8 du code électoral, auquel il est fait référence, a été rédigé en d’autres temps. En évoquant le « candidat », il emploie une formule générale, mais il précise que l’interdiction vaut « pour quelque dépense que ce soit ». Depuis la rédaction de cet article, bien des textes ont été votés pour réglementer le financement des partis politiques et des campagnes électorales.
Intervention en hémicycle le 02/12/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
… afin de rembourser ces dettes.J’aime beaucoup la sollicitude dont vous témoignez à l’endroit du système bancaire mais, pour ma part, j’en éprouve davantage à l’égard de mes concitoyens qui, in fine, sont tout le temps invités à payer.Que ce fonds de garantie rapporte en définitive des recettes à l’État alors qu’on a tellement fait payer nos concitoyens, pourquoi pas ?
Intervention en hémicycle le 02/12/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
…qui les ont mises en très grande difficulté. Là encore, ce sont nos concitoyens qui ont payé à travers les impôts locaux…
Intervention en hémicycle le 02/12/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
En effet, cher collègue, in fine, ce furent les contribuables qui ont sauvé le système bancaire.Je souhaiterais que l’on fasse preuve à l’endroit de nos concitoyens d’autant de sollicitude qu’on en a à l’égard des banques elles-mêmes.Je rappelle tout de même qu’un certain nombre de comportements des acteurs du système bancaire ont conduit certaines collectivités à contracter des emprunts structurés ou toxiques…
Intervention en hémicycle le 02/12/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Nous sommes ici dans une assemblée policée et j’ai un peu peur de mettre le feu aux poudres en présentant la situation telle que je la vois.Nous sommes dans un système de prévention afin d’éviter que de nouvelles crises – comme celles que nous avons connues – ne se reproduisent.À l’époque, faute de fonds de garantie, c’est le budget de l’État qui avait renfloué les banques.
Intervention en hémicycle le 02/12/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Personne ici ne met en cause la volonté du Gouvernement, et particulièrement celle du secrétaire d’État chargé du budget, d’agir vigoureusement contre la fraude à la TVA, non plus que la volonté de son administration de se plier à ces exigences. Je pense plutôt que les opérateurs français qui interviennent sur le territoire national sont soumis à des procédures de contrôle tellement strictes qu’il y a peu de risques de fraude.En revanche, il est possible que des opérateurs étrangers qui interviennent sur notre territoire se fassent rembourser la TVA et disparaissent au bout de six à huit mois. Nos concitoyens savent les efforts qu’on leur demande et ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais, s’il vous plaît, une précision. Lorsque M. Hamon, il n’y a pas si longtemps, était ministre, il avait présenté un plan en faveur de l’économie sociale et solidaire et nous avions pris un certain nombre de dispositions pour tenir compte de la spécificité de ce tiers-secteur. Aujourd’hui, vous nous proposez une disposition complémentaire. Avant de me prononcer, j’aimerais savoir quelle charge incombera finalement à ces sociétés mutualistes qui relèvent de l’économie sociale et solidaire.
Intervention en hémicycle le 07/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Nous devons continuer à avancer et non pas nous arrêter en chemin !
Intervention en hémicycle le 07/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Je vous prie instamment de vous le rappeler sans cesse, car il y va de la cohésion de la nation.
Intervention en hémicycle le 07/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Alors que nous débattons, à propos des crédits des collectivités territoriales, d’un principe de péréquation, il semblerait que certains contestent la philosophie du Gouvernement selon laquelle les collectivités les plus riches doivent faire un effort à l’égard des plus pauvres, Mme Genevard demandant notamment que ces collectivités soient considérées avec la même attention.Chère collègue, nous sommes ici députés de la nation tout entière et devons impérativement veiller au tissu national, qui peut être mis à mal plus que vous ne le pensez par l’inégalité territoriale.Dans sa conférence de presse du début septembre, le Président de la ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Vous tirez à l’aveugle !
Intervention en hémicycle le 06/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Et avant 2012, vous l’étiez mieux ?
Intervention en hémicycle le 06/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Ce que je mets en cause, c’est le procès d’intention !
Intervention en hémicycle le 06/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Alors, je vous en prie : cessez ce raisonnement pernicieux !
Intervention en hémicycle le 06/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Vous avez oublié de tenir compte des déclarations de M. Cazeneuve devant la commission élargie : il a indiqué que, depuis deux ans, à hauteur de 30 % chaque année, les filières d’immigration étaient plus démantelées que quand vous étiez au pouvoir.
Intervention en hémicycle le 06/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
C’est ce que vous venez de dire !
Intervention en hémicycle le 06/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Et cela, en faisant un lien avec de supposées hordes d’immigrés clandestins, qui viendraient rompre les équilibres fondamentaux de notre système social !
