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Dossiers parlementaires de
René Dosière
Transparence de la vie publique (
104 interventions
)
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer (
38 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
25 interventions
)
Obligations comptables des partis politiques et des candidats (
17 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
13 interventions
)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (
9 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
8 interventions
)
Autorités administratives et publiques indépendantes (
8 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
7 interventions
)
Représentation des français établis hors de france (
6 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
5 interventions
)
Création d'autorités administratives indépendantes en nouvelle-calédonie (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
4 interventions
)
Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie (
4 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
3 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
3 interventions
)
Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp (
3 interventions
)
Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (
3 interventions
)
Droit individuel à la formation pour les élus locaux (
3 interventions
)
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (
2 interventions
)
Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française (
2 interventions
)
Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (
1 intervention
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
1 intervention
)
Octroi de mer (
1 intervention
)
Protection de la nation (
1 intervention
)
Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique (
1 intervention
)
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