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Propositions de loi de Thierry Lazaro

211 propositions de loi signées

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24/07/2013 — Proposition de loi N° 1313 visant à rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1307 relative à l'encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1308 visant à démocratiser l'accès au marché de l'art

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1265 visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1261 relative aux résidences avec services pour personnes âgées

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1264 relative à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage

01/07/2013 — Proposition de résolution N° 1212 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du développement de l'éolien sur l'économie et l'environnement

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1194 visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1075 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1071 visant à instituer un statut de distributeur automobile

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1034 visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne et à protéger les consommateurs

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1032 sur les conditions de retransmission des événements sportifs à la télévision

24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

Cosignataire (15 commentaires)

24/04/2013 — Proposition de loi N° 999 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

24/04/2013 — Proposition de loi N° 1003 relative à la création d'un prêt énergie rénovation des logements

23/04/2013 — Proposition de résolution N° 982 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le tarif agent des salariés d'EDF

17/04/2013 — Proposition de loi N° 952 visant à rendre inéligible toute personne qui s'est rendue coupable de parjure ou qui a menti publiquement dans une affaire pénale ou fiscale la concernant

17/04/2013 — Proposition de loi N° 963 visant à instituer le délit de parjure

17/04/2013 — Proposition de loi N° 951 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, cantonales, municipales et régionales dans le cadre du contrôle des inéligibilités

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