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Propositions de loi de
Thierry Lazaro
211 propositions de loi signées
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10
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06/02/2013 — Proposition de loi N° 682 visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 692 visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote
Auteur
06/02/2013 — Proposition de loi N° 687 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Cosignataire
06/02/2013 — Proposition de loi N° 696 visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
Cosignataire (
1 commentaire)
23/01/2013 — Proposition de loi N° 648 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Cosignataire
23/01/2013 — Proposition de loi N° 634 visant à assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d'entrée au cinéma
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 609 visant à assujettir les billets d'entrée dans les parcs de loisirs au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 611 visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée le bois de chauffage et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage
Cosignataire
19/12/2012 — Proposition de loi N° 558 instaurant un titre-carburant pour les salariés
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Cosignataire (
2 commentaires)
12/12/2012 — Proposition de loi N° 501 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 507 visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 526 visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 439 visant à réviser la loi dite Fauchon et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 454 visant à faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 455 visant à instaurer une régionalisation du numerus clausus et à favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 451 visant à commercialiser les oeufs dans des boîtes génériques
Auteur
13/11/2012 — Proposition de loi N° 354 tendant à réformer les modes de scrutins
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 380 visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique
Cosignataire
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