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Propositions de loi de Valérie Boyer

234 propositions de loi signées

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04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2003 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme

21/05/2014 — Proposition de résolution N° 1964 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1943 visant à créer une journée de découverte civique pour les lycéens et apprentis

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1900 instaurant une journée nationale de la Diététique-Nutrition

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1818 visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1827 visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1782 relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières

03/02/2014 — Proposition de résolution N° 1758 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1747 visant à instaurer dans les lycées un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves

16/12/2013 — Proposition de loi N° 1647 visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel des décisions de relaxe et d'acquittement

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1569 relative à la fraude aux prestations sociales

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1526 visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1522 visant à instituer un crédit d'impôt en faveur de tout contribuable équipant sa résidence principale d'un dispositif d'alarme et/ou de télésurveillance

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1523 visant à exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral en cas de décès brutal

29/10/2013 — Proposition de loi N° 1500 constitutionnelle visant à établir une règle d'or fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt

24/10/2013 — Proposition de résolution N° 1497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la non utilisation de l'infrastructure essentielle SESAM-Vitale en santé publique

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1477 relative à la création de Dettes publiques de France, site d'information national

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1492 visant à supprimer l'écotaxe poids lourds

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1490 visant à rendre obligatoire, pour les partenaires d'un contrat de transport fluvial de marchandises, l'établissement d'une trace écrite des négociations entreprises avant la conclusion du contrat de transport

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1447 visant à réglementer l'achat et la location de véhicules

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