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Propositions de loi de Valérie Boyer

234 propositions de loi signées

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10/10/2013 — Proposition de loi N° 1441 visant à interdire la résiliation du contrat d'assurance après sinistre

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1447 visant à réglementer l'achat et la location de véhicules

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1363 constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1367 visant à garantir la supériorité des accords d'entreprise sur le code du travail

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1305 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux dans les cas de placements judiciaires

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1308 visant à démocratiser l'accès au marché de l'art

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1320 visant à répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1311 visant à interdire le mariage d'une personne en situation irrégulière sur le sol français

19/07/2013 — Proposition de résolution N° 1290 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Président de la République à défendre le droit de la France à ne pas verser d'allocations familiales aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays

Cosignataire (2 commentaires)

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1255 visant à sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1265 visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1258 visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1264 relative à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage

10/07/2013 — Proposition de loi N° 1242 visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle

01/07/2013 — Proposition de résolution N° 1212 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du développement de l'éolien sur l'économie et l'environnement

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1189 tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1038 visant à créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1034 visant à renforcer la réglementation des loteries en ligne et à protéger les consommateurs

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1039 visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014

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