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Propositions de loi de Véronique Louwagie

383 propositions de loi signées

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12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

Cosignataire (2 commentaires)

12/12/2012 — Proposition de loi N° 507 visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré

12/12/2012 — Proposition de loi N° 501 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

12/12/2012 — Proposition de loi N° 523 visant à établir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales

12/12/2012 — Proposition de loi N° 513 visant à encadrer les actions tendant à demander l'annulation d'un mariage

12/12/2012 — Proposition de loi N° 517 relative à l'implantation des antennes relais

12/12/2012 — Proposition de loi N° 514 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale

12/12/2012 — Proposition de loi N° 512 modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière

Cosignataire (1 commentaire)

12/12/2012 — Proposition de loi N° 527 visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion

12/12/2012 — Proposition de loi N° 508 visant à rendre obligatoire et permanent un traitement inhibiteur de libido pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans

12/12/2012 — Proposition de loi N° 520 visant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité

12/12/2012 — Proposition de loi N° 495 tendant à instaurer une journée nationale des fondations

12/12/2012 — Proposition de loi N° 526 visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives

12/12/2012 — Proposition de loi N° 529 visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision

07/12/2012 — Proposition de résolution N° 482 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France

05/12/2012 — Proposition de résolution N° 475 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête pour mettre fin au scandale français en matière d'autisme

27/11/2012 — Proposition de loi N° 444 relative à l'information des électeurs sur les antécédents judiciaires des candidats à une élection politique

27/11/2012 — Proposition de loi N° 442 tendant à attribuer la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant servis au moins quatre mois en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opération extérieure

27/11/2012 — Proposition de loi N° 447 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

27/11/2012 — Proposition de loi N° 441 visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition

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