Les interventions de Alain Tourret sur ce dossier

1225 amendements trouvés


23/01/2015 — Amendement N° 2897 au texte N° 2498 - Article 1er (Irrecevable)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Kr...

À l’alinéa 3, après le mot : « ordonnance, » insérer les mots : « après avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir que l’ARAFER soit saisie pour avis sur le projet d’ordonnance qui mettra en conformité la structure et le contenu du code des ...

23/01/2015 — Amendement N° 2777 au texte N° 2498 - Article 12 (Retiré)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Le tarif est fixe lorsque son montant est égal ou inférieur à un seuil déterminé par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 444‑4 et lorsqu’il est lié à une procédure judiciaire ou à une procédure civile d’exécution. « Lorsque le montant du tarif est supérieur au seuil men...

23/01/2015 — Amendement N° 2733 au texte N° 2498 - Article 97 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Par coordination avec l’amendement portant sur l’article 95, il est proposé de supprimer le plafond de la sanction en cas d’infraction en matière de demande de carte d’identification professionnelle pour les travailleurs détachés afin que la sanction soit proportionnelle au nombre ...

23/01/2015 — Amendement N° 2408 au texte N° 2498 - Après l'article 23 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I – A la seconde phrase du septième alinéa de l’article L. 411-2, les mots : « Font toutefois partie du service d’intérêt général les opérations susmentionnées destinées à des personnes de revenu intermédiaire dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés au titre IX d...

23/01/2015 — Amendement N° 2392 au texte N° 2498 - Article 59 quinquies (Irrecevable)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « en tenant compte du montant maximal ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

23/01/2015 — Amendement N° 2390 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « constitutive » le mot : « ordinaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rectifier la dénomination de l'assemblée générale à laquelle sont transmises des informations sur la variété des profils professionnels parmi les administrateurs d'une société anonyme. L'assemblée généra...

23/01/2015 — Amendement N° 2387 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition dont la portée n’est pas normative, à savoir la phrase précisant que l’information sur la variété des profils professionnels au sein du conseil d’administration d’une société anonyme est utilisée lors de la nomination, par l’assemblée...

23/01/2015 — Amendement N° 2386 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l’alinéa 5, après le mot : « tard », insérer les mots : « au 1er janvier de ». Exposé sommaire : Amendement tendant à préciser la date d’entrée en vigueur de cet article.

23/01/2015 — Amendement N° 2358 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement tendant à renvoyer la fixation du contenu et des modalités de l'information du conseil d'administration à un décret simpl...

23/01/2015 — Amendement N° 2356 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « moins », insérer les mots : « une fois ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/01/2015 — Amendement N° 2355 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « régulièrement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : l’article prévoit déjà que cette information est fournie au moins une fois tous les cinq ans.

23/01/2015 — Amendement N° 2353 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition dont la portée n'est pas normative, à savoir la phrase précisant que l'information sur la variété des profils professionnels au sein du conseil de surveillance d'une société anonyme est utilisée lors de la nomination, par l'assemblée ...

23/01/2015 — Amendement N° 2340 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « constitutive » le mot : « ordinaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rectifier la dénomination de l'assemblée générale à laquelle sont transmises des informations sur la variété des profils professionnels parmi les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme. ...

23/01/2015 — Amendement N° 2293 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « spéciale concernant » les mots : « sur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/01/2015 — Amendement N° 2292 au texte N° 2498 - Article 58 bis (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « II bis. – L’article L. 932‑7 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 932‑7. – I. – À l’article L. 223‑18, les mots : « sur le territoire français » sont remplacés par les mots : « en Nouvelle-Calédonie ». « II ter. – Aux articles L. 225‑36 et L. 225‑65, les mots ...

23/01/2015 — Amendement N° 2032 au texte N° 2498 - Article 76 (Retiré)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

Après le mot : « territorial », supprimer la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Compte tenu de l’importance des enjeux attachés au travail dominical, il est essentiel que l’emploi de salariés le dimanche ne puisse se faire que si l’établissement est couvert par un accord collectif ou un accord territorial. Dans ce contexte, le présent amen...

22/01/2015 — Amendement N° 1438 au texte N° 2498 - Article 81 (Retiré)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

Substituer aux alinéas 4 à 7 les quatre alinéas suivants : « L’accord collectif mentionné au premier alinéa prévoit notamment au bénéfice des salariés employés entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit : 1° La mise à la disposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur qui permet au salarié de regagner [en ...