Les interventions de Alain Tourret sur ce dossier

734 amendements trouvés


23/01/2015 — Amendement N° 2355 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « régulièrement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : l’article prévoit déjà que cette information est fournie au moins une fois tous les cinq ans.

23/01/2015 — Amendement N° 2353 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition dont la portée n'est pas normative, à savoir la phrase précisant que l'information sur la variété des profils professionnels au sein du conseil de surveillance d'une société anonyme est utilisée lors de la nomination, par l'assemblée ...

23/01/2015 — Amendement N° 2340 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « constitutive » le mot : « ordinaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rectifier la dénomination de l'assemblée générale à laquelle sont transmises des informations sur la variété des profils professionnels parmi les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme. ...

23/01/2015 — Amendement N° 2293 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « spéciale concernant » les mots : « sur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/01/2015 — Amendement N° 2292 au texte N° 2498 - Article 58 bis (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « II bis. – L’article L. 932‑7 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 932‑7. – I. – À l’article L. 223‑18, les mots : « sur le territoire français » sont remplacés par les mots : « en Nouvelle-Calédonie ». « II ter. – Aux articles L. 225‑36 et L. 225‑65, les mots ...

23/01/2015 — Amendement N° 2032 au texte N° 2498 - Article 76 (Retiré)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

Après le mot : « territorial », supprimer la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Compte tenu de l’importance des enjeux attachés au travail dominical, il est essentiel que l’emploi de salariés le dimanche ne puisse se faire que si l’établissement est couvert par un accord collectif ou un accord territorial. Dans ce contexte, le présent amen...

22/01/2015 — Amendement N° 1438 au texte N° 2498 - Article 81 (Retiré)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

Substituer aux alinéas 4 à 7 les quatre alinéas suivants : « L’accord collectif mentionné au premier alinéa prévoit notamment au bénéfice des salariés employés entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit : 1° La mise à la disposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur qui permet au salarié de regagner [en ...

22/01/2015 — Amendement N° 1435 au texte N° 2498 - Article 80 (Retiré)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, Mme Untermaier, Mme Valter, M. Tourret

Après la première occurrence du mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

22/01/2015 — Amendement N° 935 au texte N° 2498 - Article 4 (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots: « définir les règles applicables au transport de vélo dans les autocars, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Définir les règles applicables au transport de vélos dans les autocars ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2015 — Amendement N° SPE1967 au texte N° 2447 - Après l'article 35 (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. Le second alinéa de l’article L. 3334-6 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : «  En outre, si le règlement du plan le prévoit, les entreprises peuvent, même en l’absence de contribution du salarié : « 1° Effectuer un versement initial dans ce plan ; « 2° Effectuer des versements périodiques dans ce plan, sous ré...

16/01/2015 — Amendement N° SPE1943 au texte N° 2447 - Après l'article 81 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

I. – La première phrase de l'article L. 3132‑29 du code du travail est ainsi modifiée : 1° Les mots : « Lorsqu'un accord est intervenu » sont remplacés par les mots : « Sur la base d'un accord conclu ». 2° Après le mot : « arrêté », sont insérés les mots : « , dans un délai de six mois suivant la conclusion de cet accord ». II. – Le I entre ...

15/01/2015 — Amendement N° SPE1952 au texte N° 2447 - Article 101 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Après le premier alinéa du II de l’article L. 1233‑58 du code du travail, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, par dérogation au 1° de l’article L. 1233-57-3 l’autorité administrative homologue le plan de sauvegarde de l’emploi après s’être assurée du respect par celui-ci des articles L. 1233‑61 à L. 1233‑63 au regard des mo...

15/01/2015 — Amendement N° SPE1945 au texte N° 2447 - Article 85 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer le recours à une ordonnance pour la suppression des peines d'emprisonnement en cas de délit d'entrave au fonctionnement d'une institution représentative du personnel. Un autre amendement propose une rédaction intégrale de ces dispositions.

15/01/2015 — Amendement N° SPE1946 au texte N° 2447 - Article 85 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Compléter cet article par les XX alinéas suivants : « II. - Le livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2316‑1 est ainsi modifié : a) Les mots : « ou à l’exercice régulier de leurs fonctions » sont supprimés et le montant : « 3 750 » est remplacé par le montant : « 7 500 » ; b) Il est complété p...

15/01/2015 — Amendement N° SPE1951 au texte N° 2447 - Article 101 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « susceptibles d’être licenciés » les mots : « dont le licenciement est envisagé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2015 — Amendement N° SPE1949 au texte N° 2447 - Article 101 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’emplois » les mots : « précise des offres d’emplois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2015 — Amendement N° SPE1942 au texte N° 2447 - Article 80 (Retiré)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

I. Modifier ainsi l’alinéa 2 1°. - A la première phrase de l’alinéa 2 : a) Substituer aux mots : « désigne, eu égard à l’existence d’événements particuliers du calendrier, » les mots : « peut désigner » b) Substituer aux mots : « cinq dimanches » les mots : « douze dimanches ou jours fériés ». 2° La deuxième phrase est complétée par les mot...

15/01/2015 — Amendement N° SPE1937 au texte N° 2447 - Article 77 (Retiré)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 3° Au quatrième alinéa, les mots : »Pour l’application de l’article L. 3132‑20, à défaut d’accord collectif applicable« sont supprimés. II. - En conséquence, l’article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Au sixième alinéa, les mots : »En l’absence d’accord collectif« sont supprimés. Exposé sommai...