Déposé le 4 octobre 2013 par : M. Teissier.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer le projet d'une mise sous tutelle des caisses de retraite des Professionnels libéraux.
En effet, les modifications envisagées par le présent article entraîneraient de graves conséquences sur le fonctionnement global de l'organisation de ces caisses et sur la qualité du service rendu aux affiliés.
Les professionnels libéraux souhaitent donc qu'on maintienne l'autonomie des caisses professionnelles qui ont su, par leur bonne gestion, constituer des réserves financières qui assurent la pérennisation de leur Régime de retraite pour les trente prochaines années.
Le présent article, à travers la réforme de la gouvernance de la CNAVPL et sous couvert d'une modernisation, menacerait l'autonomie, la bonne gestion et la pérennité financière des régimes des libéraux et c'est pourquoi il convient de le supprimer.
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