Amendement N° 1592 (Retiré avant séance)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(21 amendements identiques : 1 12 81 150 179 181 185 210 215 1059 1467 1571 1720 2023 2357 2373 2828 2901 2906 2944 3079 )
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Benoit.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la liberté de gestion de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et de ses sections professionnelles.
L'article prévoit de modifier les règles de gouvernance de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales notamment en nommant le futur directeur ainsi que la modification du mode de gestion sans évaluer les conséquences.
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