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À l'alinéa 112, après le mot : « développement », substituer aux mots : « et examiné », les mots : « puis examiné et débattu » Exposé sommaire : Les travaux du conseil de développement doivent être débattus par le conseil de la métropole. La rédaction du texte de loi doit obliger la mise en débat du rapport annuel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « En dérogation aux articles 1111-9 et 1511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la métropole Aix-Marseille Provence est le chef de file du développement économique sur son territoire. Elle y coordonne et organise les actions de développement économique, sous réserve des missions qui i...

A l'alinéa 230, après le mot : « arrêté», insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 94, après le mot : « propre », substituer au mot : « supprimé », le mot : « transformé » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

à l'alinéa 8, remplacer le mot : « eux » par les mots : « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 129, après le mot : « articles », substituer aux mots : « suivants », les références : « L. 5217-18 à L. 5217-20-1 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis.- Au troisième alinéa de l'article L. 141-5 et au premier alinéa de l'article L. 141-7 du code de l'urbanisme, après les mots : »Etablissement public« , sont insérés les mots : »d'aménagement". « IIIter.-A la première phrase de l'article L. 719-14 du code de l'éducation, après ...

A la première phrase de l'alinéa 199, substituer au mot : « périmètre », le mot : « territoire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 83, après le mot « parcs », ajouter les mots « et aires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à rédiger de façon équivalente la compétence de la métropole de Lyon et des métropoles de l'article 31 en matière de « parcs et aires de stationnement ». En effet, pour un espace de stationnement situé sur un espace publi...

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « peut exercer », les mots : « exerce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

à l'alinéa 7, après le mot : « territoire », insérer le mot : « établi » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « titulaire », insérer les mots : « de droit public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 72, après le mot : « transfert », insérer les mots : « de compétences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

à l'alinéa 5, remplacer les mots : « invité au » par les mots : « entendu sur sa demande par le » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Remplacer l'alinéa 60 par deux alinéas ainsi rédigés : « Cette délégation est régie par une convention conclue pour une durée de six ans renouvelable. Cette convention prévoit la délégation au président du conseil de la métropole de l'exercice des compétences mentionnées aux 2° et 3° du présent II. « La délégation des compétences mentionnées ...

A l'alinéa 63, substituer aux mots : « incluses dans son périmètre », les mots : « situées sur son territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

à l'alinéa 7, remplacer le mot : « préfet » par les mots : « représentant de l'État dans le département » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.