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Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au climat et à l'énergie. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la région soit cheffe de file sur les compétences climat et énergie. La région est l'échelon le plus pertinent pour impulser des politiques sur ce domaine, ces compétences étant liées aux compétences économiques, t...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Au premier alinéa du III du même article L. 5215‑20‑1, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux premiers alinéas ». Exposé sommaire : Actuellement, les communautés urbaines créées avant 1999 et dont le nombre d'habitants est inférieur à 450.000 sont s...

Supprimer l'alinéa 144. Exposé sommaire : Cet alinéa transfère les pouvoirs de police spéciaux en matière de stationnement des gens du voyage, comme c'est déjà le cas dans les EPCI qui assument cette compétence. Interrogé par le Sénateur-maire de Lyon, le gouvernement précédent a confirmé le 22 mars 2012 que ces pouvoirs de police spéciaux e...

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « e) Politique de peuplement et coordination des politiques d'attributions de logements sociaux ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi vise notamment à renforcer et globaliser la compétence habitat à l'échelle des métropoles, où les enjeux en matière d'habitat, de solidarité entre les différente...

I. – Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Le III de l'article 1635 bis Q du code général des impôts est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Pour les personnes contestant un forfait post-stationnement. ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour le Conseil national...

À l'alinéa 54, substituer aux mots : « en application du Ibis de » les mots : « et prévention des inondations, dans les conditions prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 79, après le mot : « supérieur », insérer les mots : « et de recherche ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Avant l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « I A. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L'article L. 1424‑29 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les délibérations du conseil d'administration relatives au budget du service départemental d'incendie de secours et au montant des contributio...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa du II de l'article L. 5214‑16, le mot : « un » est remplacé par le mot : « trois » ; ». Exposé sommaire : Les communautés de communes devront redéfinir sans tarder leurs compétences à l'issue des nombreuses fusions qui interviendront au 1er janvier 2014 et après les reno...

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « j) Gestion des espaces naturels sensibles. Exposé sommaire : Les Métropoles concernent par définition les secteurs les plus urbanisés où les espaces naturels sont plus menacés qu'ailleurs et doivent donc faire l'objet d'une attention encore plus vigilante pour préserver la faune et la flore e...

À l'alinéa 78, après le mot : « économique », insérer les mots : « , dont la participation au capital des sociétés visées au 8° de l'article L. 4211‑1, en prenant en compte les orientations définies par le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de mobilisat...

Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Il ne peut excéder trente-cinq euros. ». Exposé sommaire : La nouvelle législation proposée pour les infractions au stationnement donne aux communes la possibilité de fixer le montant du forfait pour non paiement, ouvrant la voie à des disparités importantes sur le terri...

I. – Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Un tarif réduit de 50 % est appliqué aux véhicules sobres et de petite taille, tels que définis par décret. ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotati...

I. – En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un débat public d'une durée maximale de quatre mois est organisé par la Commission nationale du débat public. Le débat public porte sur l'opportunité, les objectifs, et les principales caractéristiques du projet de métropole de L...

À la première phrase l'alinéa 13, substituer aux mots : « ne peut excéder le montant maximal » les mots : « est au moins cinq fois supérieur au tarif horaire ». Exposé sommaire : L'augmentation du tarif de post-stationnement aura un effet incitatif permettant d'augmenter le taux d'acquittement de la redevance de stationnement. Cette meille...

I. – À l'alinéa 21 après le mot : « aménagement, », insérer les mots : « de développement économique et d'innovation, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 33. Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi organise des logiques de chefs de file. A ce titre, la région est chargée d'organiser, en qualité de chef ...

Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « d) Actions de promotion touristique ayant une dimension internationale et actions de promotion touristique d'intérêt métropolitain. ». Exposé sommaire : Il est proposé que la compétence métropolitaine en matière de promotion touristique soit restreinte aux actions ayant une dimension supra-communale. Il semble ...

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le I de l'article L. 5216‑7, est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Par dérogation au I, la communauté d'agglomération est substituée, pour la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, aux communes qui en sont membres lorsque celles-c...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au climat et aux énergies renouvelables. ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose que la région soit cheffe de file sur les compétences climat et énergies renouvelables. La région est l'échelon le plus pertinent pour impulser des politiques sur ce domaine, ces compétences éta...

À l'alinéa 3, après le mot : « départements » insérer les mots : « ou aux collectivités et organismes chargés du pilotage de Plans locaux pour l'insertion par l'emploi ». Exposé sommaire : Actuellement, l'État peut déléguer la gestion d'actions d'insertion relevant du Fonds social européen aux collectivités territoriales ou aux organismes ...