Recherche d'amendements

I. – Au premier alinéa de l'article L. 87 code des pensions civiles et militaires de retraite, la référence : « à l'article L. 61 » est remplacée par les mots : « au 2° de l'article L. 61, et que les cotisations ainsi versées durant sa période de détachement ne lui ont pas été remboursées ». II. – L'article 46 ter de la loi n° 84‑16 du 11 janv...

I. – La loi n° 2004‑105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines est ainsi modifiée : 1° L'article 2 est ainsi modifié : a) Le dernier alinéa est inséré après le premier alinéa ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, et pour...

Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L'Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903‑05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés. Exposé sommaire : L'article 24 d...

ÉTAT B Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » I. – Modifier ainsi les ouvertures en autorisations d'engagement :   (en euros) Programmes+ (majorer les ouvertures)- (minorer les ouvertures) Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires0- 24 000 Forêt00 Sécurité et qualité sanitaires de l'...

ÉTAT B Mission « Administration générale et territoriale de l'État » I. –  Modifier ainsi les ouvertures en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :   (en euros) Programmes+ (majorer les ouvertures)- (minorer les ouvertures) Administration territoriale Dont titre 20 00 0 Vie politique, cultuelle et associative Dont titr...

ÉTAT B Mission « Aide publique au développement  » Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :  (en euros) Programmes+ (majorer les annulations)- (minorer les annulations) Aide économique et financière au développement00 Solidarité à l'égard des pays en développement Dont titre 20 0- 4 000 0...

ÉTAT B Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation  » Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :  (en euros) Programmes+ (majorer les annulations)- (minorer les annulations) Liens entre la Nation et son armée Dont titre 20 0-3 500 0 Reconnaissance et réparation en faveur ...

ÉTAT B Mission « Culture » I. – Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :  (en euros) Programmes+ (majorer les annulations)- (minorer les annulations) Patrimoines0- 1 000 Création00 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 23 800 000 00 0 TOTAUX3 800 000- 1 ...

ÉTAT B Mission « Économie  » Modifier ainsi les ouvertures d' autorisations d'engagement et de crédits de paiement :   (en euros) Programmes+ (majorer les ouvertures)- (minorer les ouvertures) Développement des entreprises et du tourisme Dont titre 20 0-5 000 0 Statistiques et études économiques Dont titre 20 00 0 Stratégie écono...

ÉTAT B Mission « Égalité des territoires, logement et ville » I. – Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : (en euros)Programmes+ (majorer les ouvertures) - (minorer les ouvertures) Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables32 500 0 Aide à l'accès au logement 0 0 Urban...

ÉTAT B Mission « Enseignement scolaire » Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :  (en euros)Programmes+ (majorer les ouvertures) - (minorer les ouvertures) Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 20 00 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 20 00 0 ...

ÉTAT B Mission « Justice » Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : (en euros)Programmes+ (majorer les annulations) - (minorer les annulations) Justice judiciaire Dont titre 20 00 0 Administration pénitentiaire Dont titre 20 00 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 20 00...

ÉTAT B Mission « Médias, livre et industries culturelles » Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : (en euros) Programmes+ (majorer l'annulation de)- (minorer l'annulation de) Presse00 Livre et industries culturelles600 000 Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophoniq...

ÉTAT B Mission « Outre-mer » I – Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement : (en euros)Programmes+ (majorer les ouvertures) - (minorer les ouvertures) Emploi outre-mer Dont titre 213 918 796 00 0 Conditions de vie outre-mer00 TOTAUX13 918 7960 SOLDE13 918 796 II – Modifier ainsi les ouvertures de crédits de paiemen...

ÉTAT B Mission « Relations avec les collectivités territoriales » I – Après le programme : « Concours financiers aux départements », insérer le programme : « Concours financiers aux régions ». II – Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : (en euros)Programmes+ (majorer les ouvertures) - ...

ÉTAT B Mission « Santé » Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : (en euros)Programmes+ (majorer les annulations) - (minorer les annulations) Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins65 5000 Protection maladie00 TOTAUX65 5000 SOLDE65 500 Exposé sommaire : Réimputation de crédits.

ÉTAT B Mission « Sécurité » Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : (en euros)Programmes+ (majorer les annulations) - (minorer les annulations) Police nationale Dont titre 20 00 0 Gendarmerie nationale Dont titre 20 00 - 30 000 Sécurité et éducation routières00 TOTAUX0- 30 000 SOLD...

ÉTAT B Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » I. – Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : (en euros)Programmes+ (majorer les ouvertures) - (minorer les ouvertures) Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales47 500 0 Actions en faveu...

ÉTAT B Mission « Sport, jeunesse et vie associative » I. – Modifier ainsi les ouvertures d' autorisations d'engagement et de crédits de paiement : (en euros)Programmes+ (majorer les ouvertures) - (minorer les ouvertures) Sport00 Jeunesse et vie associative151 5000 TOTAUX151 5000 SOLDE151 500 II – Modifier ainsi les annulations d'a...

ÉTAT B Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :  (en euros)Programmes+ (majorer les ouvertures) - (minorer les ouvertures) Accès et retour à l'emploi25 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00 Conception, gestion et évaluation ...