Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 93, après la référence : « L. 5219–1 », insérer les mots : « et à l'exception des compétences eau et assainissement ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Les compétences eau et assainissement sont transférées aux communes membres desdits établissements publics de coopération intercommun...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier intitulé « métropole du Grand Paris » entrainera le transfert de près de 13 000 fonctionnaires et agents non titulaires des administrations parisiennes. Lors d'une consultation en septembre 2013, 75 % des memb...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « de la métropole du Grand Paris, ou des communes et groupements de communes de son territoire dans l'attente de sa création, et ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'opposition de l'auteur sur le projet de création d'un Établissement Public de Coopération Intercommunal à statut particulier dénommé « la ...

I. – Après l'alinéa 110, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'article L. 5217‑6 du code général des collectivités territoriales et à l'alinéa précédent, lorsque l'exercice des compétences eau et assainissement ont été transférées, par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à un syndicat ou à un syn...

Après l'alinéa 148, insérer l'alinéa suivant : « g) Des présidents des syndicats mixtes dont le périmètre est partiellement inclus dans celui de la métropole du Grand Paris. ». Exposé sommaire : Le projet d'article L. 5219‑11 I bis du projet de loi institue une mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. « Elle est chargée de pr...

Supprimer les alinéas 100 à 107. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit dans son projet d'article L. 5219‑5-III que « Les compétences exercées au 31 décembre 2014 par un établissement public de coopération intercommunale, non transférées à la métropole du Grand Paris et restituées aux communes dans les conditions fixées au I, peuvent être...

I. – Après l'alinéa 100, insérer l'alinéa suivant : «  1°A Pour les compétences eau et assainissement, au sein des syndicats ou syndicats mixtes compétents préexistants et conformément aux statuts de ces derniers ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 106, après le mot : « code », insérer les mots : « et à l'exception du 1°A du présent III ...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « 3° Des représentants des établissements publics de coopération intercommunale d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer la représentation de l'ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale d'Ile de France au comité régional de l'habitat et de l'hébergement en Il...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseil des territoires de France, c'est le Sénat. Ce nouveau « machin » affaiblit nos institutions en ne reconnaissant pas le rôle plein et entier du Sénat.

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , à l'exception de la métropole d'Aix-Marseille-Provence pour laquelle la compétence assainissement et distribution de l'eau potable est déléguée aux conseils de territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer la possibilité pour le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence de déléguer ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII.- Chaque établissement public de coopération intercommunale dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris prend la dénomination « Grand Paris » précédée du nom de la commune la plus peuplée du regroupement. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose un changement de dénomination de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article témoigne de l'incapacité du Gouvernement à conduire des réformes structurelles. Il se montre incapable d'écouter les élus locaux de Paris Métropole pourtant réunis dans une démarche de projet au-delà des sensibilités politiques. Il s'agit d'un texte technocratique imposé par le haut et qui...

À l'alinéa 21, supprimer les mots : « à la métropole du Grand Paris, ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'opposition de l'auteur sur le projet de création d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunal à statut particulier dénommé « la métropole du Grand Paris », le présent amendement vise à supprimer la mention de ce dernier de ...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et dont le conseil municipal a délibéré favorablement avant le 30 septembre 2014 ». Exposé sommaire : En commuant, à l'alinéa 7, l'obligation d'intégrer la Métropole du Grand Paris en une potentialité décidée par le Conseil municipal de la commune concernée, nous lui permettons ainsi de choisir par elle-...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de « chef de file » est inconnue en droit et ne présente pas suffisamment de garanties juridiques.

À la seconde phrase de l'alinéa 27, supprimer les mots : « , de la métropole du Grand Paris ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'opposition de l'auteur sur le projet de création d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunal à statut particulier dénommé « La métropole du Grand Paris, le présent amendement vise à supprimer la ment...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 6 à 15. Exposé sommaire : Ces alinéas réorganisent la centralisation, non plus au niveau de l'État mais cette fois au plan régional.