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Compléter l'alinéa 89 par les mots : « , après avis conformes des maires du territoire. ». Exposé sommaire : Le conseil de territoire étant composé de plusieurs communes, solliciter le consentement des maires est un préalable nécessaire.

I. – À la première phrase de l'alinéa 119, après la première occurrence du mot : « communes », insérer le mot : « membres ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 121. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 120, substituer au mot : « disposition », le mot : « substitution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier l’alinéa 93 ainsi : « La métropole du Grand Paris exerce les compétences d’intérêt métropolitain qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2014 » et, en conséquence, supprimer l’alinéa 94. Exposé sommai...

I. – À la première phrase de l'alinéa 119, substituer à la première occurrence du mot : « par » les mots : « du fait de la ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux deuxième et dernière occurrence du mot : « par » les mots : « de la ». III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 121, substituer à la première ...

À l'alinéa 124, après la première occurrence du mot : « syndicat », insérer les mots : « de communes ou d'un syndicat mixte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 94 par les mots et la phrase suivante : « , sauf avis contraire de la commune. Les communes peuvent également, de leur côté, demander au conseil de la métropole restitution de ces compétences. ». Exposé sommaire : Une restitution de compétence ne peut être automatique et imposée aux communes.

À l'alinéa 124, substituer au mot : « commune », le mot : « communes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 125, substituer aux références : « au second alinéa du II et aux III à V » les références : « aux II à V du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 125, substituer au mot : « disposition » le mot : « substitution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 100, substituer aux mots : « et restituées aux communes dans les conditions fixées au I, peuvent être » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à instaurer le principe d'une reprise en commun par les communes des compétences qu'elles avaient préalablement transférées à leur EPCI.

À la dernière phrase de l'alinéa 125, substituer aux mots : « cette disposition » la référence : « le présent VI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 124 et 125 les quatre alinéas suivants : « 1° Hors Paris, de conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral, à raison de : « a) Un conseiller métropolitain par commune ; « b) Un conseiller métropolitain supplémentaire pour chaque commune, par tranche complète de 25...

Compléter l'alinéa 131 par la phrase suivante : « Le pacte financier et fiscal adopté par le conseil de la métropole du Grand Paris doit être approuvé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de la métropole, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des com...

Après le mot : « révisé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 134 : « tous les trois ans. ». Exposé sommaire : Un « pacte » doit engager sur une durée plus longue qu'une année.

Supprimer l'alinéa 126. Exposé sommaire : Le système de représentation-substitution a vocation à s'appliquer uniquement pour les compétences facultatives. L'eau et l'assainissement étant des compétences obligatoires pour les métropoles, il apparaît, réflexion faite, qu'il n'y a pas lieu d'en faire une exception. Aussi, il est proposé d'orga...

Modifier l’alinéa 134 : « Le pacte financier et fiscal peut être révisé tous les trois ans ». Exposé sommaire : Un « pacte » doit engager sur une durée plus longue qu’une année.

Au début de l'alinéa 39, substituer au mot : « La » les mots : « Sous réserve que le principe du transfert de l'élaboration du plan local d'urbanisme ait préalablement été approuvé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de la métropole, ou par la moitié au moins...

Compléter l'alinéa 40 par la phrase suivante : « Le plan de territoire doit être approuvé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale du territoire, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population du territoir...

Après le mot : « majorité » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 42 : « des deux tiers de ses membres et doit être approuvé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de la métropole, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux t...