Amendement N° 516 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une minoration des crédits de 19 016 250 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances, comme s'y était engagé le Gouvernement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 8 596 305 € sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;

- 4 556 692 € sur le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » ;

- 3 183 926 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;

- 1 454 986 € sur le programme « Facilitation et sécurisation des échanges » ;

- 1 224 341 € sur le programme « Entretien des bâtiments de l'État » ;

2) une minoration de 5 164 934 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement destinée à tirer les conséquences, sur les crédits de masse salariale, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 4 268 327 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;

- 59 477 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » ;

- 250 924 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;

- 586 206 € de crédits de titre 2 hors contributions au CAS « Pensions » sur le programme « Facilitation et sécurisation des échanges ».