Recherche d'amendements

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « du public », les mots : « de la population ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la deuxième phrase de l'alinéa 20, après le mot : « être », insérer le mot : « sensiblement ». Exposé sommaire : Même motif que le sous amendement précédent.

A l'alinéa 2, après le mot : « spécifique », Insérer les mots : « , lorsque le fabricant est tenu de le mesurer, ». Exposé sommaire : Dans un souci de conformité avec la réglementation européenne, et notamment avec la norme générique EN 50371:2002 pour démontrer la conformité des appareils électriques et électroniques de faible puissance ...

I. A l'alinéa 3, substituer au mot : « modération », le mot : « maîtrise ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10. Exposé sommaire : Le terme de « maîtrise » semble plus approprié que celui de « modération ». Ce dernier semble impliquer d'abaisser des niveaux d'exposition qui sont déjà très faibles, bien en des...

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « doit mentionner », le mot : « mentionne ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « et dans les maternités », Les mots : « , dans les maternités ainsi que sur le site internet de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. ». Exposé sommaire : Afin de garantir un accès à cette information au plus grand nombre, cet amendement propose d...

A la fin de l'alinéa 5, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La proposition de loi a pour vocation d'encadrer strictement le contenu du décret à venir en donnant une direction claire et des instructions précises.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État, pris après avis de l'Autorité de la concurrence et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, détermine les informations, nécessaires à la réalisation d'un cadastre électromagnétique, que les opérateurs sont tenus de transmettre à l'Age...

A la fin de l'alinéa 5, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Le champ de ce décret est extrêmement large et doit être à ce titre strictement encadré.

A l'alinéa 5, après le mot : « mobile », Insérer les mots : « à l'oreille ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : c'est l'utilisation du téléphone mobile en mode conversation qui est visée ici, et sur lesquelles une attitude de précaution a déjà été recommandée. Une publicité faisant la promotion de l'usage d'un téléphone mobile par...

A l'alinéa 12, substituer aux mots : « Les conditions d'exercice du droit à l'information », les mots : « Les modalités d'information du public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme « Les conditions d'exercice du droit à l'information » est compliquée à lire.

A l'alinéa 10, substituer au mot : « sensibles », les mots : « accueillant des personnes vulnérables ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 5, substituer au mot : « modération », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Il convient de remplacer le mot « modération » par « maîtrise » pour les raisons suivantes : Un objectif fixé dans la loi ne peut être incompatible avec certaines augmentations de l'exposition dans le strict respect de la réglementation, car il doit...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , qui assure le bon déroulement de la concertation locale et la transparence de l'information ». Exposé sommaire : Le maire, par sa connaissance poussée des enjeux locaux et des acteurs en présence, est l'interlocuteur le plus pertinent pour animer la concertation au niveau communal et préserver l'équili...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cf. l'exposé des motifs de l'amendement CE 16.

Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. En conséquence, supprimer l'alinéa 7. « III. En conséquence, rédiger ainsi  l'alinéa 8 : « Les guides d'utilisation comportent une information claire sur les indications pratiques permettant d'activer ou de désactiver l'accès sans fil à internet. ». Exposé sommaire : La rédact...

Au Titre 1er, substituer au mot : « Modération », le mot : « Maîtrise ». Exposé sommaire : Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparaît mal approprié. Mieux vaut donc lui préférer celui de « maîtrise », qui ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement maîtrisé des usages.

A la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « cette technologie », les mots : « cet appareil ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 12, substituer aux mots : « sans fil à internet », Le mot : « Wi-fi ». Exposé sommaire : L'appellation Wi-fi désigne la technologie particulière visée dans cet alinéa. La dénomination « accès sans fil à internet » est porteuse de confusion car il existe d'autres technologies pour accéder à internet sans fil (technologies de télé...

Au Titre 1er, substituer au mot : « Modération », le mot : « Maîtrise ». Exposé sommaire : Dans son avis de 2013, l'ANSES ne recommande pas de modérer l'exposition aux ondes électromagnétiques. Celle-ci formule des recommandations « en matière de maîtrise des niveaux d'exposition ». Elle « souligne la nécessité que ces développements techn...