Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, substituer à la référence : « 9 », la référence : « L. 5442-8 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de codification.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « mentionner », les mots : « faire ressortir ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. Aux alinéas 2, 4, 6 et 11, substituer à la référence :« 1er », la référence : « L. 5441‑1 ». II. Aux alinéas 2 et 3, substituer à la référence : « 3 », la référence : « L. 5442-2 ». III. À l'alinéa 4, substituer à la référence : « 2 », la référence : « L. 5442-1 » et à la référence : « 6 », la référence :« L. 5442-5 ». IV. À l'alinéa 5, s...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent être », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 19 », la référence : « L. 5443‑2 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de codification.

Le livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié : I. L'article L. 1802-6 est complété par l'alinéa suivant : 7° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale. » II. L'article L. 1802-7 est complété par l'alinéa suivant : 7° Les montants...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « titre », le mot : « chapitre ». Exposé sommaire : Sous-amendement de codification.

Après le mot : « fonctionnaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ou d'ancien militaire que pourrait avoir l'un des dirigeants ou agents de l'entreprise que dans des conditions prévues par un décret et que s'ils ont exercé des fonctions pour lesquelles le port d'armes était licite. ». Exposé sommaire : L'article 9 prévoit qu'il ne p...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « présente à bord ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au premier alinéa, substituer à la référence : « 1er », la référence : « L. 5441‑1 ». et à la référence : « 11 », la référence : « L. 5442-10 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. Au premier alinéa, supprimer les mots : « ainsi que l'équipage, les passagers et les biens embarqués à bord de ces navires » ; II. Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elle a pour fin de garantir la sécurité des personnes embarquées sur le navire, équipage et passagers. Elle pourvoit également à la protection des biens ...

I. Au premier alinéa, substituer à la référence : « 3 », la référence : « L. 5442-2 ». II. À l'alinéa 4, substituer à la référence : « 1er », la référence : « L. 5441‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « mentionnées à l'article 22 ». Exposé sommaire : Il est certain que le présent article, en indiquant que seuls les agents des entreprises privées de protection sont autorisées à manipuler les armes et les munitions, fait références aux armes et munitions mises à leur disposition par ...

I. À l'alinéa 4, supprimer le signe et les mots : « , ou lorsque l'une des conditions prévues par l'article 6 n'est pas respectée » ; II. En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3° bisLe fait d'exercer l'activité mentionnée à l'article 1er en violation des obligations assignées à l'article 6 ; ». Exposé sommaire : Am...

Substituer au mot : « donnée », le mot : « délivrée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de domicile », les mots : « d'habitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'interdiction de sous-traiter l'exercice de la protection d'un navire apparaît également au 5° de l'article 37, où elle se trouve associée à une sanction pénale. Il est donc parfaitement inutile de réitérer l'interdiction à l'article 25, que le présent amendement propose de supprimer en conséquence.

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles ces armes sont dotées d'un dispositif de captation d'images. ». Exposé sommaire : La force ne pourra être employée qu'en cas de légitime défense (articles L. 122-5 et L. 122-6 du code pénal) ou de nécessité (article L. 122-7 du mêm...

Dans l'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre II, après le mot : « dirigeants », insérer le signe et le mot : « , associés ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 11° Le fait d'organiser ou de solliciter la présence sur un navire d'agents embarqués en nombre inférieur au seuil minimal fixé par le décret prévu à l'article 19. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence : l'article 19 impose un nombre minimal d'agents embarqués sur les navires protégé...