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Á la première phrase de l'alinéa 48, après le mot : « administration », insérer les mots : « de l'agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot et le signe : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des Terres australes et antarctiques françaises. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 131-1. – Un établissement public de l'État régi par le présent code peut être rattaché à un ou plusieurs établissements publics de l'État régis par le présent code à sa demande…. (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Au second alinéa de l'article L. 1431‑1, au premier alinéa de l'article L. 1431‑2, à la première phrase de l'article L. 1431‑3, au premier alinéa du I de l'article L. 1431‑4, au premier alinéa de l'article L. 1431‑5, aux I, II et III de l'article L. 1431‑6 et au premier alinéa des articles L. 1431‑7 et L. 1431‑8...

I.- Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante : « Un décret précise la définition desdites espèces modèles. » II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'entrée », les mots : « à la date d'entrée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après l'alinéa 90, insérer les trois alinéas suivants : « Paragraphe 4bis « Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorité administrative compétente « Art. L 412-12-1 (nouveau).-Si elles le souhaitent, les assemblées délibérantes des régions de  Guyane, de Guadeloupe, de Martinique et de ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après les mots : « sites et », insérer le mot : « les ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 88, après le mot : « directement », insérer les mots : « à la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des...

À l'alinéa 46, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 59, substituer au mot : « issus », le mot : « découlant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 74, substituer au mot : « procédure », le mot : « consultation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

1° À l'alinéa 45, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les » ; 2° Au même alinéa, substituer au mot : « à », les mots : « au 7° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Á l'alinéa 61, substituer aux références : « L. 131-8 à L. 131-12 », les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 9 par le signe et les mots suivants : « , et assure une représentation des sciences du vivant et des sciences humaines, ». Exposé sommaire : Afin que l'expertise scientifique qui sera délivrée par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) soit la plus précise et la plus exhaustive possib...

Á l'alinéa 3 : I. Substituer aux mots : « sa dissolution », les mots : « la dissolution de celui-ci » ; II. Substituer au mot : « dernier », le mot : « groupement d'intérêt public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Compléter l'intitulé du titre III par les mots suivants : « et les milieux aquatiques ». II. En conséquence, procéder de même à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 ...

Après l'alinéa 95, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis(nouveau).- Le décret en Conseil d'État prévu à la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 412-5 définit une procédure de déclaration annuelle simplifiée pour les détenteurs de collections relevant de sociétés savantes. » Exposé sommaire : La sensibilisation et la particip...

À l'alinéa 81, après le mot : « préalable », insérer les mots : « donné en connaissance de cause ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle reprenant les termes du Protocole de Nagoya quant au consentement.