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Á l'alinéa 61, substituer aux références : « L. 131-8 à L. 131-12 », les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° À l'alinéa 45, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les » ; 2° Au même alinéa, substituer au mot : « à », les mots : « au 7° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 74, substituer au mot : « procédure », le mot : « consultation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 59, substituer au mot : « issus », le mot : « découlant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 46, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 88, après le mot : « directement », insérer les mots : « à la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des...

I. - Après l'alinéa 90, insérer les trois alinéas suivants : « Paragraphe 4bis « Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorité administrative compétente « Art. L 412-12-1 (nouveau).-Si elles le souhaitent, les assemblées délibérantes des régions de  Guyane, de Guadeloupe, de Martinique et de ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après les mots : « sites et », insérer le mot : « les ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'entrée », les mots : « à la date d'entrée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante : « Un décret précise la définition desdites espèces modèles. » II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Au second alinéa de l'article L. 1431‑1, au premier alinéa de l'article L. 1431‑2, à la première phrase de l'article L. 1431‑3, au premier alinéa du I de l'article L. 1431‑4, au premier alinéa de l'article L. 1431‑5, aux I, II et III de l'article L. 1431‑6 et au premier alinéa des articles L. 1431‑7 et L. 1431‑8...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 131-1. – Un établissement public de l'État régi par le présent code peut être rattaché à un ou plusieurs établissements publics de l'État régis par le présent code à sa demande…. (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Après le mot et le signe : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des Terres australes et antarctiques françaises. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « l'exercice », les mots : « le cadre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Á la première phrase de l'alinéa 48, après le mot : « administration », insérer les mots : « de l'agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnés à », les mots : « mentionnés au I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 16, substituer à la référence : « L. 334-2 », la référence : « L. 334-2-1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

L'article L. 421-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : I.- À la première phrase du premier alinéa du I, la seconde occurrence du mot : « chasse » est remplacée par les mots : « l'écologie » ; II.- À la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf » ; III.- À la seconde phras...

À l'alinéa 72, après le mot : « associées », substituer aux mots : « à des », les mots : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.