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24/06/2014 — Amendement N° CE374 au texte N° 1892 - Article 23 (Retiré)
M. Potier, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. - Tout agriculteur qui utilise des produits phytosanitaires doit bénéficier d'un conseil global stratégique et agronomique dispensé par un organisme à caractère non-commercial. La nature et la fréquence de la délivrance de ce conseil est précisé par décret. ». Exposé sommaire : Pour évite...

24/06/2014 — Amendement N° CE491 au texte N° 1892 - Article 24 (Non soutenu)
Mme de La Raudière

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 10, supprimer la référence : « 1°, ». Exposé sommaire : La réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques passera d'abord par de l'innovation, du conseil, des formations, de la surveillance du territoire et des réponses pragmatiques aux usages orph...

24/06/2014 — Amendement N° CE90 au texte N° 1892 - Article 23 (Non soutenu)
M. Verchère

Après la première occurrence du mot : « phytopharmaceutiques, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « au moins une fois par an, un conseil individualisé et conforme aux conditions prévues pour la certification dont elles justifient en application du 2° du I de l'article L. 254‑2, à l'exception des clients utilisateurs professionnels ayant...

24/06/2014 — Amendement N° CE149 au texte N° 1892 - Article 23 (Non soutenu)
M. Taugourdeau

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'article 23 ouvre la possibilité aux exploitants agricoles de réaliser des prestations de service d'application de produits phytosanitaires sans être titulaires de l'agrément phytosanitaire, sous un certain seuil. Les entreprises de travaux agricoles sont des professionnels de la pulvérisation en pre...

24/06/2014 — Amendement N° CE594 au texte N° 1892 - Article 16 bis A (Adopté)
le Gouvernement

I. Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. - L'article L. 311‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : » II. A l'alinéa 2, 1° Substituer à la référence : « Art. L. 311‑3‑1 » la référence : « Art. L. 311‑2 » 2° Substituer au mot : « répertoire » le mot : « registre ». III. A l'alinéa 6, 1° Substituer à la première phrase les quat...

24/06/2014 — Amendement N° CE783 au texte N° 1892 - Article 23 (Retiré)
M. Benoit, M. Reynier

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « abis) Après le mot : « active », la fin de l'article est ainsi rédigée : « ou la spécialité recommandée, la cible, le périmètre à traiter, la dose recommandée et les conditions de mise en œuvre. La préconisation renvoie à un document complémentaire remis annuellement à chaque agriculteur ayant bé...

24/06/2014 — Amendement N° CE550 au texte N° 1892 - Article 23 (Adopté)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin

Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : D'ores et déjà, deux dispositifs législatifs différents permettent la protection des captages d'eau potable, et, par leurs mesures, de prévoir des interdictions de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, un premier dans le Code de la santé et, un second, dans le Code de l'environnement...

24/06/2014 — Amendement N° CE474 au texte N° 1892 - Article 15 (Non soutenu)
Mme de La Raudière

Supprimer les alinéas 70 et 71. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit purement et simplement que l'administration pourra supprimer l'autorisation d'exploiter à une société si celle-ci réduit le nombre d'emploi dans les trois ans. S'il convient de tout faire pour sauvegarder les emplois agricoles, il est aussi nécessaire de laisser aux entrepr...

24/06/2014 — Amendement N° CE626 au texte N° 1892 - Article 17 bis (Adopté)
M. Peiro

Rédiger ainsi cet article : « Après la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation, il est inséré une section 9bis ainsi rédigée : « Section 9bis « L'éducation à l'alimentation « Art. L. 312‑17‑3 - Une information et une éducation à l'alimentation sont dispensées dans les écoles dans le ca...

24/06/2014 — Amendement N° CE608 au texte N° 1892 - Article 18 (Adopté)
le Gouvernement

A la première phrase de l'aliéna 25, substituer aux mots : « de chasse » les mots : « de chasser ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement déposé à l'Al. 3. La notion de titulaires du droit de chasse est intermédiaire entre le titulaire du droit de chasser qui désignent les chasseurs ayant un permis de chasse en règle...

24/06/2014 — Amendement N° CE158 au texte N° 1892 - Article 23 (Non soutenu)
M. Poisson

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Les alinéas 6 et 7 concernent un enjeu important, à savoir la protection des riverains présents dans leurs habitations ou dans leurs jardins lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ils soulignent, s'il en était besoin, l'importance d'amplifier Ecophyto pour réduire les impacts l...

24/06/2014 — Amendement N° CE770 au texte N° 1892 - Article 16 bis A (Non soutenu)
M. Benoit, M. Reynier

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article L. 311‑3 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux articles L. 311‑3‑1 et L. 311‑3‑2 ainsi rédigés : « « Art. L. 311‑3‑1. – Toute personne physique répondant aux critères suivants est qualifiée d'agriculteur professionnel : « « 1° Elle exerce des activités réputées agricoles a...

24/06/2014 — Amendement N° CE379 au texte N° 1892 - Article 16 bis A (Retiré)
M. Potier, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Il répond à l'une des trois conditions de l'article L. 722‑5 ». Exposé sommaire : L'article 16 bis A de la loi, telle que votée à l'Assemblée nationale instaure un article nouveau codifié sous le numéro L 331-3-1 du Code rural. Cet article réserve l'inscription au registre de l'agriculture aux redevable de la...

24/06/2014 — Amendement N° CE254 au texte N° 1892 - Article 17 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad,...

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « inscrit dans le périmètre d'un contrat de développement territorial ou d'un parc naturel régional ». Exposé sommaire : Les projets alimentaires territoriaux visent à fédérer des acteurs autour d'une démarche concertée. Les parties prenantes doivent donc déterminer leur territoire d'action à partir du proj...

24/06/2014 — Amendement N° CE358 au texte N° 1892 - Article 18 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Saddier, M. Larrivé, M. Sermier, M. Marlin, M. Terrot, M. Perrut, M. H...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les parcs, enclos et autres lieux dans lesquels sont détenus en captivité des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sont soumis aux dispositions du présent livre. Il en va de même pour les propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels protégés » Exposé sommaire : L'actuel projet de loi fait peser inj...

24/06/2014 — Amendement N° CE16 au texte N° 1892 - Article 24 (Tombe)
M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Foulon, M. Sermier, M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Salen, M. Straumann...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « un plan d'action », les mots : « une expérimentation ». Exposé sommaire : La transposition du principe des certificats d'économie d'énergie aux produits phytopharmaceutiques pose de nombreuses questions, tant d'efficacité que de faisabilité. En effet, l'utilisation de produits de protection des plantes...

24/06/2014 — Amendement N° CE607 au texte N° 1892 - Article 18 (Adopté)
le Gouvernement

A l'alinéa 21, après la dernière occurrence du mot : « dangers », insérer le mot : « sanitaires ». Exposé sommaire : Amendement en cohérence avec l'amendement déposé à l'al. 3. La notion de titulaires du droit de chasse est intermédiaire entre le titulaire du droit de chasser qui désignent les chasseurs ayant un permis de chasse en règle ...

24/06/2014 — Amendement N° CE1032 au texte N° 1892 - Article 15 (Retiré)
Mme Dubié, M. Giraud, Mme Orliac

A l'alinéa 68, substituer au mot : « sociales » les mots : « ou actions de sociétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision. Plutôt que de parler de « parts sociales », il nous semble préférable, dans un souci d'harmonisation et de concordance rédactionnelle, d'écrire « parts ou actions de sociétés ». Cette mention p...