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À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot : « principale ». Exposé sommaire : Les résidences secondaires doivent également entrer dans le dispositif.

I. – À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « principale », insérer les mots : « et chaque résidence secondaire habitée plus de 150 jours par an ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « , de la localisation géographique de la résidence principale », les mots : « et de la résidence ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa met en place un dispositif bureaucratique, qui prétend définir, abstraitement, quels sont les besoins énergétiques des particuliers. La loi et l'administration n'ont pas à dire aux citoyens quels doivent être leurs choix de vie et de consommation d'énergie.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La composition de la CRE a déjà été changée en 2010, lors de la loi NOME. De nouveaux équilibres de fonctionnement, apparemment satisfaisants, ont été trouvés. Ne venons pas tout bouleverser aussi rapidement.

À l'alinéa 11,  après le mot : « chaleur », insérer les mots : « obtenue à partir d'énergies de réseau  ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise à instaurer une tarification progressive de l'énergie, et s'inscrit dans le mouvement d'économie d'énergie. Ce texte poursuit un objectif écologique en ayant pour objectif d'amplif...

Après le mot : « finals », la fin du premier alinéa de l'article L. 131‑1 du code de l'énergie est ainsi rédigée : « en cohérence avec les objectifs fixés par l'article L. 100‑1 et dans le respect des prescriptions énoncées aux deuxième et  troisième alinéas de l'article L. 100‑2. ». Exposé sommaire : Cet amendement soumet la CRE au respect d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à cet ajout en commission qui ne vise qu'à favoriser l'émergence de sociétés spécialisées dans l'effacement de consommation chez les particuliers, créant ainsi un nouveau marché visant à priver les ménages les plus modestes d'une partie de leur consommation, pou...

Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « Art. 230‑3‑1. – Toute nouvelle construction d'immeuble à usage principal d'habitation comporte une installation permettant de déterminer la quantité d'électricité fournie à chaque local occupé à titre privatif ou à chaque partie privative d'un lot de copropriété ainsi qu'aux parties commu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En conséquence de la suppression de l'article 1.

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « principale », insérer les mots : « , de la taille du logement ». Exposé sommaire : L'article 1 prévoit que le volume de référence est calculé en tenant compte de divers paramètres : -Nombre de membres composant le/les foyers fiscaux domiciliés dans le logement ; -...

Après le mot : « principale », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 10 : « d'un foyer fiscal, le dispositif de bonus-malus s'applique à compter de la transmission des volumes de base attribués à la nouvelle résidence principale aux fournisseurs d'énergie de cette résidence. ». Exposé sommaire : Cet amendement améliore la ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Pour le cas où le titulaire du logement exerce son activité professionnelle de télétravailleurs dans sa résidence principale, la présente loi ne s'applique pas. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas pénaliser les télétravailleurs qui exercent leur activité à domicile en contact perman...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « qui a voix consultative ». Exposé sommaire : La présence du président de la CNIL étant motivée par l'importance des enjeux relatifs aux données personnelles, son rôle est davantage de sensibiliser les autres membres du collège de la CRE. Il n'a ni la compétence, ni la légitimité pour prendre part aux aut...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Pour le cas où un des résidents du logement exerce la profession d'assistante maternelle agréée, les volumes de base sont majorés en fonction du nombre d'enfants qu'elle a le droit de garder. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas pénaliser les assistantes maternelles agréées qui garde...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Les consommateurs domestiques, lorsque l'une des personnes composant le foyer fiscal assujetti au bonus-malus est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821‑1 du code de la sécurité sociale, bénéficient en cas de malus calculé selon les dispositions de l'articl...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que dans son  » les mots : « et l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En conséquence de la suppression de l'article 1.

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : «principale » insérer les mots : « , de son année de construction. ». Exposé sommaire : La qualité d'isolation dépend souvent des normes constructives applicables à l'année de sa construction. Il serait judicieux de prendre en compte a minima les performances énergéti...

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « domestiques ». Exposé sommaire : Il ne faut pas se limiter aux consommations domestiques des particuliers. Les entreprises tertiaires, qui ont la même structure de consommation que les particuliers, doivent aussi être incitées à la sobriété.

Rédiger ainsi l'intitulé du Titre Ier : « Taxation progressive de l'énergie » Exposé sommaire : Le dispositif proposé dans le Titre Ier de cette proposition de loi instaure de fait une taxation supplémentaire de l'énergie pour de nombreux ménages. Dans un souci de transparence, il est donc proposé de rédiger ainsi son intitulé.