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Compléter l'alinéa 2 par les mots: « et autres véhicules de transport léger de personnes. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l'interdiction de cumul, pour un même conducteur, des activités de taxi et de VTC aux véhicules de remise dans leur ensemble, dits « véhicules en loi LOTI . »

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « s'il est calculé uniquement en fonction de la durée de la prestation » les mots : « si la durée de la prestation est supérieure à trois heures ». Exposé sommaire : Afin de ne pas introduire de confusion dans l'esprit des usagers des services de transport léger de personnes, le pré...

I. – À la première phrase de l'alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot : « Les » les mots : « Le ou les véhicules des ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Un arrêté du ministre en charge des transports fixe, chaque année, le nombre de véhicules dont l'inscription est autorisée dans chaq...

Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « , sauf s'il justifie d'une prestation à effectuer ou de l'achèvement de cette prestation et du retour à son point de départ; ». Exposé sommaire : Dans la rédaction proposée, l'article L. 3121‑1 du code des transports dispose que le conducteur d'un VTC ne peut stationner o...

I. – Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3122‑7-1. – Il est institué un registre national recensant les informations relatives à l'identification, la disponibilité et la géolocalisation des véhicules des exploitants mentionnés à l'article L. 3122‑5. Ce registre, dénommé « registre des véhicules de transport avec chauffeur »...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « antérieurement à » le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « antérieurement à » le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au premier alinéa de l'article L. 3121‑4, les références : « les articles L. 3121‑2 et L. 3121‑3 » sont remplacés par la référence : « l'article L. 3121‑2 ». ». Exposé sommaire : Amendement tirant la conséquence de l'abrogation de l'article L.3121-3 par le 2° de l'article 4.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « antérieurement à la promulgation de la loi n°       du         relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ou » les mots : « avant la promulgation de la loi n°          du         relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ou au profit ». Exposé sommaire : Amendem...

À l'alinéa 9, supprimer la dernière occurrence du mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec l'alinéa 8 du même article.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « abis) À la fin du quatrième alinéa, les mots : « ces registres » sont remplacés par les mots : « ce registre ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Suppression d'une disposition satisfaite par le 3° du même article.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « exigences de » les mots « conditions prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, après le mot : « décret », insérer les mots ; « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Le décret prévu par l'article L. 3122‑5 n'est pas un décret simple mais un décret en Conseil d'État.

I. – À l'alinéa 12, substituer aux mots : « pénalement responsables » les mots : « responsables pénalement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l'article 8 et de l'article 9.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « de cinq ans au plus » les mots : « maximale de cinq ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la référence : « L. 3122‑9 » la référence : « L. 3122‑7 ». Exposé sommaire : Rectification d'une référence erronée : c'est l'article L. 3122‑7, créé par l'article 7 de la proposition de loi, qui concerne les exploitants de VTC, et non pas l'article L. 3122‑9, également créé par l'article 7 m...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 8 par les mots : « et ne pas être déjà titulaires d'une autorisation de stationnement ou d'une part sociale d'une personne morale exploitant déjà une autorisation ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'esprit des dispositions du présent article, cet amendement vise à ce que la délivrance de nouvelle...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « II – Les 1° à 2°bis de l'article 6 de la présente loi, le 3° du même article en ce qu'il concerne le second alinéa de l'article L. 231‑2 du code du tourisme, et le 4° du même article entrent... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3120‑5. – Les prestations de transports mentionnées à l'article L. 3120‑1 peuvent être effectuées avec des véhicules électriques ou hybrides, par dérogation aux caractéristiques techniques imposées par voie réglementaire en application du présent titre. ». Exposé sommaire : Conformément...