Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. Le second alinéa de l'article L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par un II ainsi rédigé : « II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées à partir des rég...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Une région est constituée des régions Bourgogne et Champagne-Ardenne. » Exposé sommaire : Cet amendement propose la composition d'une nouvelle région sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires.

I.- A titre expérimental, pour une durée de trois ans, les conseils généraux d'un département et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner pour former une collectivité territoriale unique. La demande de modification est inscrite à l'ordre du jour des conseils généraux et d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Une région est constituée des régions Alsace, Lorraine et Franche-Comté. » Exposé sommaire : La fusion de la région de Franche Comté avec l'Alsace et la Lorraine mettra en valeur l'axe Rhin-Rhône plutôt que la liaison avec Paris. La fusion de la Franche Comté et de la Bourgogne a l'inconvén...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, issu d'un amendement sénatorial, consiste en une succession de déclarations de principes non normatifs et sans incidence juridique. « Lutter contre l'érosion de la démocratie locale » et « armer la France face aux défis de la mondialisation » peut probablement susciter un consensus ...

Rédiger ainsi cet article : « I. Le chef-lieu d'une région issue d'un regroupement prévu par l'article 1er est fixé à titre provisoire par décret pris avant le 31 décembre 2015, après consultation du conseil municipal de la commune dans laquelle l'installation du siège du chef-lieu est envisagée et avis des conseils régionaux inclus dans le pé...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau n° 7 annexé au code électoral est remplacé par le tableau suivant : RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale Alsace et Lorraine120Meurthe-et-Moselle23 Meuse8 Moselle32 Bas-Rhin33 Haut-Rhin23 Vosges13 Aquitaine et Limousin128C...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 1° Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conforméme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article est issu d'un amendement présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - Union Centriste du Sénat. Il a été adopté une première fois par la commission spéciale du Sénat, le 26 juin 2014, avant que celle-ci rejette le texte issu de s...

À l'alinéa 9, après le mot : « renouvellement », insérer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformémen...

I.- La quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° A l'article L. 4131‑2, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « du conseil exécutif ». 2° Les articles L. 4132‑18 et L. 4132‑19 sont abrogés. 3° À l'article L. 4132‑21, a) Au deuxième alinéa, les mots : « à son président...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante: 1° Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformémen...

Le chef-lieu d'une région issue d'un regroupement de régions prévu par la présente loi peut être une commune qui n'avait pas, avant ce regroupement, le statut de chef-lieu de région. Exposé sommaire : Le présent amendement précise que la commune désignée comme chef-lieu de région n'est pas forcément l'une des capitales régionales préexistantes.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article L. 338-1 du code électoral, il est inséré un article L. 338-2 ainsi rédigé : « Chaque département dispose de conseillers régionaux attribués selon un principe de redistribution interdépartementale garantissant la meilleure représentation possible des départements les moins peup...

Afin de prendre en compte le nouveau découpage des régions, prévu par l'article premier de la présente loi, les découpages administratifs fondés sur les régions actuelles sont revus par décret avant le 1er janvier 2016. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'ensemble des découpages régionaux prévus actuellement par nos textes r...

Rétablir ainsi cet article : « Le tableau n° 7 annexé au code électoral est remplacé par le tableau suivant :RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale Alsace-Lorraine120Meurthe-et-Moselle23 Meuse8 Moselle32 Bas-Rhin33 Haut-Rhin23 Vosges13 Aquitaine85Dordogne13 Gironde40 Landes12 Lot-e...

Rédiger ainsi cet article : I.- À compter du 1er janvier 2016, le code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, est ainsi modi...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Chaque section d'arrondissement compte deux conseillers régionaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer à deux le nombre de conseillers régionaux par arrondissement. Ce nombre est proposé car il est pertinent à l'échelle de l'arrondissement du fait sa taille. En effet, il convient, dans un souci de ra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a aucune portée normative. Il s'agit d'une introduction « littéraire », qui donne l'étonnante impression que l'on aurait introduit l'exposé des motifs à l'intérieur même de la loi. Par ailleurs, il est très improbable que ce projet de loiconduise véritablement à « une meilleure efficienc...