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Rédiger ainsi les deuxième à quatrième colonnes du tableau de l'alinéa 2 : « Effectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale 100Meurthe-et-Moselle23 Meuse8 Moselle32 Bas-Rhin33 Haut-Rhin23 Vosges13 100Corrèze10 Creuse6 Dordogne15 Gironde49 Landes14 Lot-et-Garonne13 Pyrénées-Atlantiques23 Haut...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mots : « suivantes » les mots : « et des départements suivants ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant :Nouvelles régionsDépartements Alsace-MoselleHaut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle. AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Mari...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence avec l'amendement n°106.

Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants : « a) La première phrase du I est ainsi rédigée : « Un département et une région, lorsqu'ils sont limitrophes, et hormis le cas où il s'agit du département, siège de la capitale régionale, peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, adoptées à la majorit...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les quatre alinéas suivants : « a) Le début de la première phrase du I est ainsi rédigé : « I. – Un département peut demander, sur proposition d'un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification …(...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les quatre alinéas suivants : « a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, un département et une région limitrophe peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des li...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « a) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; « b) À la fin du premier alinéa du II, les mots : « , corres...

I. – À la fin de l'alinéa 11, supprimer les mots : « et Picardie ». II. – En conséquence, après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « - Picardie, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas fusionner les régions Picardie et Champagne-Ardenne. Fusionner ces deux régions ne répond pas à une logique historique ou culturelle. Le...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « a) La première phrase du I est ainsi rédigée : « I. – Un département et une région contigus peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire de cette région. ». Exposé sommaire : Cet am...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ». Exposé sommaire : Cet amendement réforme le droit d'option des dépa...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « - Picardie ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas fusionner les régions Picardie et Champagn...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de ne pas fusionner les régions Picardie et Champagne-Ardenne...

Substituer aux alinéas 4 à 18 les deux alinéas suivants : « II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes agrègent les bassins de villes moyennes issus des départements existants à la date de la publication de la présente loi, conformément au table...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « et des départements suivants ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant : « Nouvelles régionsDépartements Alsace et LorraineHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Aube, Haute‑Marne. Aquitaine et LimousinDordogne, Giron...

À l'alinéa 2, substituer à la quatrième ligne des premières et deuxièmes colonnes et aux seizième à vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Auvergne et Rhône-Alpes204Ain18 Allier11 Ardèche10 Cantal6 Drôme15 Isère34 Loire22 Haute-Loire8 Métropole de Lyon36 Puy-de-Dôme19 Rhône13 Sa...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Champagne-Ardenne49Ardennes12 Aube13 Haute-Marne9 Marne23  ». II. – En conséquence, après la quatorzième ligne des première et de...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine150Ardennes10 Aube10 Bas-Rhin32 Haut-Rhin22 Haute-Marne7 Marne17 Meurthe-et-Moselle22 Meuse7 Moselle30 Vosges...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine150Ardennes10 Aube10 Bas-Rhin32 Haut-Rhin22 Haute-Marne7 Marne17 Meurthe-et-Moselle22 Meuse7 Moselle30 Vosges...

I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer au mot : « Limousin » le mot : « Midi-Pyrénées ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, après le mot : « Centre », insérer le mot : « , Limousin ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots : « et Midi-Pyrénées ». Exposé sommaire : Une réelle disparité existe entre les r...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les  lignes suivantes : « Alsace, Lorraine, Aube et Haute-Marne150Aube12 Bas-Rhin37 Haut-Rhin26 Haute-Marne8 Meurthe-et-Moselle25 Meuse8 Moselle35 Vosges14  ». II. – En co...