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  À l'alinéa 16, après le mot : « règlementaire », insérer les mots : « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'encourager le transfert intermodal des modes de déplacement polluants vers des modes non polluants, comme le vélo à assistance électrique, en ajoutant...

À l'alinéa 13, après le mot : « créatrices », insérer les mots : « en France ». Exposé sommaire : La combustion des combustibles solides de récupération mentionnés à l'article 19 du projet de loi, contenant une part importante de matériaux renouvelables (papiers, cartons..), peut contribuer de façon significative à l'augmentation attendue ...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « dans l’attente de la délivrance d’ » les mots : « jusqu’au moment où est délivrée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « Des membres de la commission locale d'information peuvent, à la demande de la commission et sous réserve d'accord de l'Autorité de sûreté nucléaire, assister à toute visite d'inspection conduite par celle-ci dans l'installation. « La commission locale d'information peut transmettre, à l...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Ces dispositions viennent en complément du déploiement des compteurs évolués sur lequel les GRD sont d'ores et déjà engagés avec des fonctionnalités en termes de mise à disposition des données. La généralisation des dispositifs d'affichage en temps réel déportés dans l'habitation aurait un coût ...

I. – Après le mot : « accompagne », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d'une offre, par les fournisseurs, de transmission des données de consommation, exprimées en euros, au moyen d'un dispositif déporté d'affichage en temps réel. ». II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « La fourniture de ces servic...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – Le 1° de l'article L. 121‑8 du code de l'énergie est complété par les mots : « ainsi que les coûts supportés par les fournisseurs d'électricité en raison de la mise en œuvre du dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité mentionné à l'article L. 337‑3‑1...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V.– Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Ils mettent à disposition du propriétaire ou du gestionnaire de l'immeuble considéré, dès lors qu'il en formule la demande et qu'il justifie de la conduite d'actions de maîtrise de la demande en énergie ou d'efficacité éner...

À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « convention », insérer le mot : « complémentaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « s'agissait » les mots : « s'était agi ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « tranche internationale prévue à l'article 3 de » les mots : « part de la réparation financée au moyen de fonds publics à allouer par les États parties à ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « s'agissait » les mots : « s'était agi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « tranche internationale prévue à l'article 3 de » les mots : « part de la réparation financée au moyen de fonds publics à allouer par les États parties à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « urbanisme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « ou, à défaut, par un pôle d'équilibre territorial et rural. Le plan couvre tout ou partie du territoire de l'établissement public qui l'élabore. ». Exposé sommaire : Lorsqu'il n'existe pas d'établissement public compétent pour élaborer un SCOT, le plan de mobilité rurale ...

I. – À l'alinéa 8, après le mot : « civile », insérer les mots : « ainsi que ceux nécessaires à l'exploitation des réseaux d'infrastructure et à la sécurité des transports terrestres et maritimes, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 13. Exposé sommaire : L'article 9 prévoit que les véhicul...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Dans ce cadre, il entend valoriser les enseignements de l'expérience de l'autoroute ferroviaire qui fonctionne entre la Savoie et le Piémont et poursuivre la mise en œuvre des accords conclus avec l'Italie pour la réalisation d'une infrastructure ferroviaire appropriée. L'ambition est de supprimer...

A l’article 60, alinéa 5 est ainsi modifié : « Le chèque énergie est émis et attribué à ses bénéficiaires par un organisme habilité par l’État, qui en assure le remboursement aux fournisseurs, aux distributeurs d’énergie, aux bailleurs ou leur mandataire, en cas de chauffage collectif, aux syndic de copropriété, aux gestionnaires de logement-f...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et à la valorisation des déchets ». Exposé sommaire : A travers sa programmation pluriannuel de l'énergie, il est important que la France examine et encourage les potentiels représentés par : - les économies d'énergie primaire, notamment par cogénération et valorisation de la chaleur fatale. De vastes ...

Après la première occurrence du mot : « énergie, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « notamment au travers du déploiement de réseaux intelligents, et à l'encouragement de la production locale d'énergie et de l'autoproduction ; ». Exposé sommaire : A travers sa programmation pluriannuel de l'énergie, il est important que la France exa...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « fournisseurs, aux distributeurs d'énergie et aux professionnels ayant facturé les dépenses d'amélioration de la qualité environnementale des logements » les mots : « personnes et organismes définis par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise certaines sit...