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I. – Après l'alinéa 68, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Au 8° du II de l'article L. 136‑7 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux deuxième à cinquième alinéas du I et » sont supprimés. » II. – En conséquence, à l'alinéa 71, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement d...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – À la première phrase du 1 du II de l'article L. 2336‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « 2012, 2013, 2014 et 2015 sont fixées, respectivement, à 150, 360, 570 et 780 » sont remplacés par les mots : « 2013, 2014 et 2015 sont fixées, respectivement, à 500, 600 et 8...

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « sont insérés les mots :« e, à l'exception des gains définis aux 6 et 6 bis de l'article 200 A », les mots : « est insérée la référence :« e, » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 7 du PLF en ce qui concerne la déductibilité de la CSG applicable aux stock-options.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2013, contrairement à tous les engagements gouvernementaux et à tous les discours du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la compétitivité de nos entreprises, ampute le dispositif d'exonération de cotisations patronales prévue pour l'emploi des travailleurs occas...

Substituer aux alinéas 23 à 25, l'alinéa suivant : « J. – Après le 6 de l'article 158, sont insérés un 6 biset un 6 ter ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 10 du PLF en ce qui concerne les catégories de revenus soumis à l'IR.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l'alinéa 87, substituer au mot : « desdits », les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 93, substituer aux mots : « dans les conditions du III du même », les mots : « en application du III de l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 undeciesdu code général des impôts, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2017 ». II. – Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte éventuelle de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...

À l'alinéa 107, après le mot : « produits », insérer les mots : « ou gains ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis c...

À la fin de l'alinéa 6, substituer au mot : « ladite », le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE). Elle crée une charge pour les employeurs agricoles de 91 millions d'euros en 2013 et de 135 millions d'euros en 2014 ; alors même que ceux-ci doivent faire face à des distorsions de concu...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « directement ou indirectement par le redevable avec son conjoint ou par des concubins notoires, leurs ascendants et leurs descendants ainsi que », les mots : « par le redevable, directement ou par personne interposée ou par l'intermédiaire du conjoint ou du concubin notoire, de leurs ascendants et descen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant servi quatre mois en Algérie à cheval sur la date du 2 juillet 1962, veille de l'indépendance du pays et jour marquant officiellement la fin...

À l'alinéa 30, substituer à la troisième occurrence du mot : « de », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec le CGI.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'abonder globalement les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) d'une enveloppe supplémentaire de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, par rapport à la dotation initiale de l'Éta...

Substituer à l'alinéa 22 les trois alinéas suivants : « M. – L'article 244 bis A est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du dernier alinéa du 1 du I, après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « du I ». « 2° Le premier alinéa du V est complété par deux phrases ainsi rédigées : ». Exposé sommaire : Amendement de coord...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de majorer la dotation au Fonds d'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) de 1,4 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en augmentant de ce montant les crédits de l'action n° 2 : « Améliorat...