Amendement N° 141C (Retiré)

Le présent amendement propose d'abonder globalement les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) d'une enveloppe supplémentaire de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, par rapport à la dotation initiale de l'État prévue à hauteur de 10,4 millions d'euros : cette enveloppe supplémentaire serait entièrement dédiée à l'accompagnement par les DLA des associations et des structures de l'IAE pour le recrutement d'emplois d'avenir. Elle viendrait donc abonder les crédits de l'action n° 3 : « Développement de l'emploi » du programme n° 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », sur laquelle émargent les DLA.

Afin de financer cet abondement supplémentaire, il est proposé de minorer de 2 millions d'euros les crédits de l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 : « Accès et retour à l'emploi », et plus précisément de l'enveloppe consacrée aux contrats initiative-emploi (CIE), contrats aidés du secteur marchand, – qui sont dotés, on le rappelle, de 201,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 186,6 millions d'euros en crédits de paiement pour 50 000 nouveaux contrats prévus en 2013.

Créés en 2002, les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) sont des structures qui assurent des services d'accompagnement professionnel destinés à la consolidation technique et financière des employeurs associatifs et de l'insertion par l'activité économique (IAE). Ils disposent donc d'un fort ancrage territorial et d'un rôle important en matière d'accompagnement du tissu associatif : il serait de ce point de vue très dommageable de se priver de leurs compétences pour la mise en œuvre, sur le terrain, des emplois d'avenir.