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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 303 048 € (en autorisations d'engagement e...

  À la fin de l'alinéa 3, substituer au montant : « 10 000 euros » le montant :  « 12 000 euros ». Exposé sommaire : En abaissant de 18 000 à 10 000 euros le plafond de certains avantages fiscaux dont bénéficient les ménages et qui viennent s'ajouter aux efforts contributifs supplémentaires demandés aux Français, le Gouvernement va obliger ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)      une minoration de 47 643 456 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État », visant à rétablir  l'a...

Article 60 Supprimer l'article 60 Exposé sommaire : Cet article modifie le périmètre de l’exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE) et revient donc sur un dispositif qui a fait ses preuves en matière de sauvegarde de l’emploi. Il s'agit ni plus ni moins d'un dispositif « trappe à bas salaires ». En effet, ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le compte d'affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » créé par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est le bon véhicule budgétaire pour porter les ambitions affirmées par le Gouvernement dans la mesure nu...

  À la fin de l'alinéa 3, substituer au montant : « 10 000 euros » le montant :  « 15 000 euros ». Exposé sommaire : En abaissant de 18 000 à 10 000 euros le plafond de certains avantages fiscaux dont bénéficient les ménages et qui viennent s'ajouter aux efforts contributifs supplémentaires demandés aux Français, le Gouvernement va obliger ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 44 500 € (en autorisations d'engagement et c...

À la fin de cet article, substituer au montant : « 19 597 987 000 € », le montant : « 19 434 345 000 € ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la politique européenne de François Hollande qui a affirmé durant la campagne présidentielle « que les conditions de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne n'étaient ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plus qu'un simple recentrage du dispositif d'exonération des cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles, cet article entraîne une réduction de l'exonération dont bénéficient tous les employeurs de saisonniers agricoles. La conséquence immédiate de ce dispositif est ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 137 050 € (en autorisations d'engagement et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'investissement que nécessite, pour une famille modeste, la construction d'une maison individuelle est généralement lourd et son budget calculé « à l'euro près ». En supprimant l'exonération de la redevance d'archéologie préventive aux dépens des personnes physiques réalisant la construction d'une ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 234 850 € (en autorisations d'engagement et ...

modifier ainsi le tableau de l’article 45, alinéa 2 : 1° À la sixième ligne de la première colonne, substituer au nombre : «75 276», le nombre : « 75 112 » ; 2° À la septième ligne de la première colonne, substituer au nombre : « 237 376 », le nombre : « 237 540 » ; 3° À la neuvième ligne de la première colonne, substituer au nombre : ...

I. – Dans l'État A, modifier ainsi les évaluations de recettes : « I. BUDGET GÉNÉRAL « 3. Prélèvements sur les recettes de l'État « 3.2. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne « Ligne 3201 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne ……………………………………………………..……………….19 434 34...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs saisonniers agricoles (TO-DE) et revient donc sur un dispositif qui a fait ses preuves en matière de sauvegarde de l'emploi. Il s'agit ni plus ni moins d'un dispositif « trappe à bas salaires ». En effet, si cette mesure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte        une minoration des crédits de 1 790 000 € en autorisations d'engagement et 1 790 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 undecies du code général des impôts, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 ». II. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'un...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 10 000 € (en autorisations d'engagement et c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'une tranche d'imposition supplémentaire est de nature à alourdir de manière considérable le poids des prélèvements que subissent déjà les Français. Elle est contreproductive.