Amendement N° 18D (Adopté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 15 novembre 2012 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement prend en compte        une minoration des crédits de 1 790 000 € en autorisations d'engagement et 1 790 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 1 790 000 € en autorisations d'engagement et - 1 790 000 € en crédits de paiement sur le programme « Emploi outre-mer ».

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