Déposé le 15 novembre 2012 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Cet amendement prend en compte une minoration des crédits de 1 790 000 € en autorisations d'engagement et 1 790 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 1 790 000 € en autorisations d'engagement et - 1 790 000 € en crédits de paiement sur le programme « Emploi outre-mer ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.