Amendement N° 13D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 303 048 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Enseignement scolaire ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

74 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 01 « Enseignement pré-élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

4 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 02 « Enseignement élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

9 800 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 03 « Besoins éducatifs particuliers », titre 6, catégorie 64 ;

13 500 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 02 « Enseignement général et technologique en lycée », titre 6, catégorie 64 ;

3 700 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire », titre 6, catégorie 64 ;

6 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 07 « Aide à l'insertion professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;

152 900 € sur le programme « Vie de l'élève », action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité », titre 6, catégorie 64 ;

8 500 € sur le programme « Vie de l'élève », action 03 « Inclusion scolaire des élèves handicapés », titre 6, catégorie 64 ;

16 225 € sur le programme « Vie de l'élève », action 04 « Action sociale », titre 6, catégorie 64 ;

408 923 € sur le programme « Vie de l'élève », action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 01 « Enseignement pré-élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

101 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 02 « Enseignement élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

20 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 03 « Enseignement en collège », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 04 « Enseignement général et technologique en lycée », titre 6, catégorie 64 ;

245 500 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 09 « Fonctionnement des établissements », titre 6, catégorie 64 ;

215 000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 01 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives », titre 6, catégorie 64 ;

4 000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 02 « Évaluation et contrôle », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 03 « Communication », titre 6, catégorie 64 ;

4 000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 05 « Action internationale », titre 6, catégorie 64 ;

11 000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 08 « Logistique, système d'information, immobilier », titre 6, catégorie 64.

2)    une minoration des crédits de 8 635 749 € en autorisations d'engagement et 8 635 749 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 95 749 € en autorisations d'engagement et - 95 749 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- 450 000 € en autorisations d'engagement et - 450 000 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- 5 630 000 € en autorisations d'engagement et - 5 630 000 € en crédits de paiement sur le programme « Vie de l'élève » ;

- 270 000 € en autorisations d'engagement et - 270 000 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;

- 2 000 000 € en autorisations d'engagement et - 2 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;

- 190 000 € en autorisations d'engagement et - 190 000 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement technique agricole ».