Amendement N° 145C (Retiré)

Le présent amendement souhaite renforcer le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui figurent à l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 : « Accès et retour à l'emploi », à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Les crédits supplémentaires ainsi prévus sont prélevés sur l'action n° 3 : « Développement de l'emploi » du programme n° 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », et plus précisément sur le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE), doté de 43,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 25,11 millions d'euros en crédits de paiement, pour 20 000 nouveaux bénéficiaires prévus, alors même que l'on a observé une baisse des flux d'entrées dans le dispositif en 2011 et qu'il est prévu de recentrer le dispositif sur les publics les plus éloignés de l'emploi.

Les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) accueillent 48 000 personnes éloignées de l'emploi chaque année. Le financement par l'État de l'aide au poste prévu pour 2013 s'élève à 140 millions d'euros au total pour un peu moins de 15 000 postes. Ce secteur, confronté à des coûts réels qui ont considérablement augmenté dans les dernières années, n'a pas connu de revalorisation de l'aide depuis le 1er janvier 2002.

Au regard de son fort potentiel de création d'emplois, il semble aujourd'hui souhaitable de renforcer le soutien à ce secteur clé de l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi, par une revalorisation de 10 millions d'euros de la dotation prévue, qui serait répartie entre revalorisation du montant de l'aide au poste et augmentation du nombre de poste subventionnés.