Amendement N° 286C (Adopté)

Les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) accueillent 48 000 personnes éloignées de l'emploi chaque année. Le financement par l'État de l'aide au poste prévu pour 2013 s'élève à 140 millions d'euros au total pour un peu moins de 15 000 postes. Ce secteur, confronté à des coûts réels qui ont considérablement augmenté dans les dernières années, n'a pas connu de revalorisation de l'aide depuis le 1er janvier 2002.

Au regard de son fort potentiel de création d'emplois, il semble aujourd'hui souhaitable de renforcer le soutien à ce secteur clé de l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi, par une revalorisation de 10 millions d'euros de la dotation prévue, qui serait répartie entre revalorisation du montant de l'aide au poste et augmentation du nombre de poste subventionnés.

Le présent amendement souhaite ainsi renforcer le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui figurent à l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 : « Accès et retour à l'emploi », à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Les crédits supplémentaires ainsi prévus sont prélevés sur l'action n° 3 : « Développement de l'emploi » du programme n° 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », plus précisément du dispositif « aide à l'embauche pour les très petites entreprises », doté de 38,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ce dispositif, mis en place pour six mois de janvier à juin 2012, est en extinction depuis le mois de juin. Or, le nombre estimatif d'aides (26 424), pour un coût moyen unitaire de 1 434 euros, semble surévalué. Il est donc proposé de réduire les crédits alloués à ce dispositif dont la mise en place répondait à une logique opportuniste.