Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, substituer au mot : « énoncées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et de Saint Martin et » les mots : « du code de l'énergie, de Saint-Martin et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 5° Les articles L. 322‑11 et L. 432‑10 sont abrogés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 26, après la référence : « L. 121‑10, », insérer les mots : « la référence : « et L. 121‑8 » est remplacée par les références : « , L. 121‑8 et L. 121‑8‑1 » et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et secteurs ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'interférence d'éoliennes avec les secteurs militaires relève de la notion d'« obstacle », couverte par les articles L. 6350‑1 à L. 6352‑1 du code des transports. Les secteurs militaires ne doivent donc pas être pris en compte dans le périmètr...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « injections » le mot : « soutirages ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur matérielle. Les volumes d'électricité qui sont transférés dans le périmètre d'équilibre de l'opérateur d'effacement sont des soutirages pour le fournisseur, et non des injections.

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cet habilitation n'est plus nécessaire, dans la mesure où elle est couverte par les dispositions de l'article 73 du projet de loi relatif à la biodiversité.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « mentionné à l'article 47 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La section 1 du chapitre VII du titre I^er du code de la voirie routière est complétée par un article L. 118‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 118‑5‑1. – Afin d’assurer la sécurité des cheminements des piétons en établissant une meilleure covisibilité entre ces dernie...

À l'alinéa 31, substituer aux mots :  « dont au moins la moitié est occupée par des » les mots : « concernant majoritairement les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « du », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « présent article sont fixées par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la version adoptée par les sénateurs et sur laquelle la commission spéciale de l'Assemblée Nationale est revenue. La rédaction actuelle est prématurée techniquemen...

À l'alinéa 25, supprimer les mots : « dont le périmètre est couvert en tout ou partie par un plan de protection de l'atmosphère ». Exposé sommaire : Les alinéas 24 et 25 de l'article 18 prévoient le PLU intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (PLUID), lorsque son périmètre est couvert par un plan de protection de l'atmosphè...

I. – Compléter l'alinéa 5 par les mots : « sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées » ; II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la référence : « au 2° » les références : « aux 1° et 2° » . Exposé sommaire : Cet amendement permet de ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « valoriser », insérer les mots : « chacun de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier la répartition du versement entre l'opérateur d'effacement et le gestionnaire du réseau de transport sur la base d'un principe clair : l'opérateur d'effacement prend à sa charge la par...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit une date d'entrée en vigueur différée au 1er juillet 2016 de l'article 27. Il s'agissait, dans l'ordonnance n° 2014‑559 du 30 mai 2014 qui a introduit ce délai de laisser le temps aux acteurs du financement participatif, notamment aux assureurs, de disposer d'offres en direction de ce...

Rétablir l'alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 4° bis Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiment existants qui font l'objet, lors de travaux de rénovation importants, de l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie, excepté lorsque l'installation de ces équipements n'est pas réalisable techniquement ou...

Rédiger l'alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 4° bis Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiment existants qui font l'objet, lors de travaux de rénovation importants, de l'installation d'équipements de gestion active de l'énergie permettant à l'utilisateur de connaître et piloter ses consommations d'énergie, lorsque cette installati...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , après audition par les commissions permanentes compétentes du Parlement ». Exposé sommaire : Retour à l'intention initiale de l'Assemblée nationale, avec cependant la simple mention d'une audition préalable, et non plus d'un avis, qui suppose un vote. L'amendement vise à ce qu'une procédure de contrôl...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , qui en saisissent l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. » Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à l'esprit initial de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture. Cette rédaction s'inspirait de la formule utilisée par l'artic...