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19/05/2015 — Amendement N° AS452 au texte N° 2739 - Article 13 (Non soutenu)
M. Robiliard

Après l'alinéa 64, insérer l'alinéa suivant : « L'avis est transmis au conseil d'administration ou de surveillance. Celui-ci adresse une réponse argumentée à laquelle le comité peut répliquer ». Exposé sommaire : Il s'agit de passer d'un avis formel à un dialogue des instances.

18/05/2015 — Amendement N° AS265 au texte N° 2739 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu

I. Aux articles L.2143-3, L.2315-1, L.2322-1, L.2322-2, L.2322-3, L2322-4, L.3322-2 et L.4611-1 du code du travail, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « soixante ». II. L'application de ces dispositions est limitée à une durée d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Le présent amendement vise ...

19/05/2015 — Amendement N° AS132 au texte N° 2739 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile

19/05/2015 — Amendement N° AS261 au texte N° 2739 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'expérimenter sur certains territoires le financement d'emploi non solvables ou semi-solvables à destination des chômeurs de longue durée. Exposé sommaire : Afin du proposer un emploi à chaque chôm...

19/05/2015 — Amendement N° AS138 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « Pôle Emploi » les mots : « L'institution mentionnée à l'article L. 5312‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/05/2015 — Amendement N° AS123 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Après la référence : « L. 4163‑1 », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 46 : « à L. 4163‑4. ». Exposé sommaire : Amendement de précision

18/05/2015 — Amendement N° AS253 au texte N° 2739 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu

Après la seconde occurrence du mot : « représentatives » supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à tenir compte de la difficulté de désigner des représentants de salariés issus des entreprises de moins de 11 salariés au sein des CPRIA. S'il est important d'encourager le plus possible de telle désignati...

18/05/2015 — Amendement N° AS393 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « et de leurs moyens ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir les moyens humains et matériels, afin que les missions des différentes instances puissent être correctement effectuées, conformément à la volonté du gouvernement.

19/05/2015 — Amendement N° AS112 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer les alinéas 143 et 144. Exposé sommaire : Suppression de deux alinéas qui abrogent des articles et une section qui font en réalité l'objet d'une réécriture dans le cadre de l'article 13.

18/05/2015 — Amendement N° AS280 au texte N° 2739 - Article 10 (Non soutenu)
M. Robiliard

A la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « comportent », le mot :  « nécessitent ». Exposé sommaire : S'il faut éviter les consultations redondantes, il ne faut en revanche pas perdre en proximité. Pour apprécier le projet dans sa globalité, il est nécessaire au CCE, quand des mesures d'adaptation spécifiques à certains étab...

18/05/2015 — Amendement N° AS70 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À la deuxième phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots : « des membres ou à la désignation des institutions qui étaient » les mots : « ou à la désignation des membres des institutions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/05/2015 — Sous-Amendement N° AS531 à l'amendement N° AS122 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « prévu », le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la première phrase du nouvel article L. 2242-9 qui correspond à l'article L.2242-5-1 actuellement en vigueur, relatif à la pénalité financière. La rédaction proposée permet de faire apparaître le lien entre...

19/05/2015 — Amendement N° AS107 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

A l'alinéa 81, substituer aux mots : « aux 1° à 4° de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile.

19/05/2015 — Amendement N° AS482 au texte N° 2739 - Article 15 (Retiré)
Mme Le Callennec

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : L'absence d'une section syndicale dans l'entreprise ne doit pas avoir pour effet de limiter le développement de la négociation collective. C'est pourquoi, la loi du 20 août 2008 (2008‑789) portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a prévu que , dans les entreprises de m...

18/05/2015 — Amendement N° AS299 au texte N° 2739 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse

I. – Compléter l'alinéa 50 par les mots : « ou d'une commission paritaire locale ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 59 et 68. III. – En conséquence, à l'alinéa 51, après la référence : « L. 23‑111‑1 » insérer les mots : « ou d'une commission paritaire locale mentionnée à l'article L. 2234‑1 ». IV. – En cons...

18/05/2015 — Amendement N° AS168 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « dans la région et les » les mots : « implantées dans la région et appartenant aux ». Exposé sommaire : Rédactionnel

19/05/2015 — Amendement N° AS372 au texte N° 2739 - Article 12 (Non soutenu)
M. Robiliard

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable d'affaiblir le rôle des suppléants alors qu'il s'agit de développer le dialogue social.

19/05/2015 — Amendement N° AS292 au texte N° 2739 - Après l'article 21 (Non soutenu)
M. Giraud, M. Claireaux

La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV de la deuxième partie du code du travail est complété par un article L. 2421‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2421 – 8–1. – Pour les salariés saisonniers pour lesquels, en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu ou du contrat de travail, l'employeur s'engage à reconduire le ...

18/05/2015 — Amendement N° AS169 au texte N° 2739 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « L'identité des salariés figurant sur la propagande électorale et l'identité des salariés membres de la commission sont notifiées à leurs employeurs par les organisations syndicales de salariés. ». Exposé sommaire : Rédactionnel

18/05/2015 — Amendement N° AS52 au texte N° 2739 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel