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Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « Aux premier et second alinéas de ... » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A la fin de l'alinéa 9, substituer au mot : « institué », le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots : « L'établissement », les mots : « Chacun des établissements » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa, substituer au mot : « législative » les mots : « relevant du domaine de la loi » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Dans le titre du projet, substituer aux mots :« relatif à la modernisation du droit de l' » les mots : « d'actualisation du droit des ». Exposé sommaire : Cet amendement entend mieux refléter la portée modeste et la forte dispersion du présent projet de loi.

I. Aux alinéas 3 et 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna » II. en conséquence, après le mot : « permanent », supprimer les mots : « ,exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2, substituer aux références : « L. 3531‑1, L. 4331‑1 et L. 5331‑1 » les mots : « le chapitre unique du titre III du livre V de la partie 3, le chapitre unique du titre III du livre III de la partie 4 et le chapitre unique du titre III du livre III de la partie 5 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « de ceux-ci » les mots : « d'adjoints ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin du premier alinéa, substituer par deux fois aux mots : « relevant de » les mots « régies par » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement CL 98 du gouvernement.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après les mots « toute mesure », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « relevant du domaine de la loi en vue de rapprocher, le cas échéant avec les adaptations nécessaires, les règles applicables à Mayotte en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle des dispositions applicables en ces matières en métropole ou dans les autre...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, la référence et les mots : « L. 7331-2, ainsi rédigé » sont remplacés par la référence et les mots : « à L. 7331-3 ainsi rédigés » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : "2° Après le quatrième alinéa de l'article L. 5142-1 est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° De cessions gratuitesau grand port maritime de la Guyane, pour l'accomplissement de ses missions de service public. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Les articles L. 5112‑5 et L. 5112‑6 du code général de la propriété des personnes publiques sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « La cession du terrain à des personnes privées ne peut être effectuée lorsque la construction est située dans une zone exposée à un risque naturel prévisible menaçant gravement des vies humaines ». Exposé so...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : A la première phrase, les mots : « départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner tout son sens à l'article 24bis du projet de loi introduit par voie d'amendemen...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'ordonnance n° 2012 1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique est ainsi modifiée : « 1° L'article 4 est ainsi modifié : « a) Les I et II sont abrogés ; « b) Le III est ainsi rédigé : « III....

A l'alinéa 21, substituer à la référence :  « deuxième alinéa », la référence : « II du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement CL 98 du gouvernement.

A l'alinéa 7, après le mot : « législation », insérer les mots : « en matière » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.