Recherche d'amendements

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques de contamination accidentelle de cultures conventionnelles ou biologiques par des organismes génétiquement modifiés, notamment dans les zones frontalières, ainsi que sur les mesures techniques de coexistence...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Pour une meilleure consultation du public, l'amendement propose de supprimer la dérogation qui dispose que « lorsque le volume ou les caractéristiques du projet de décision ou du dossier de demande ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, le public est informé...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 133‑2‑1. – Sans préjudice de l'article L. 132‑1, une concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux ne peut être délivrée si le demandeur n'a pas fourni la preuve qu'il a pris les dispositions adéquates pour assumer les charges qui découleraient de la mise en jeu de sa responsabilité en cas d'accident majeur...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « en mer », les mots : « situées dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, après le mot : « environnement », insérer les mots : « ou le ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Les produits biocides désignent un ensemble de produits chimiques destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles et allant des pesticides (ou produits phytosanitaires ou phytopharmaceut...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ces derniers », les mots : « ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à tous les », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Dans l'article L. 253‑2 du code de la recherche, les mots « L. 522‑2 et de l'article L. 522‑7 » sont remplacés par les mots « L. 522‑1 et de l'article L. 522‑9 ». » 2° En conséquence, au début de l'alinéa 1er, insérer la subdivision suivante : « I. - ». Exposé sommaire : Amendement de...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les eaux », le mots : « celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. L. 162‑6‑1. – L'exploitant et le propriétaire d'une installation définie au point 19 de l'article 2 de la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, du 12 juin 2013, relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/C...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au II de l'article L. 521‑1, au 1° du II de l'article L. 521‑6, au premier alinéa de l'article L. 521‑17, au 9° du I de l'article L. 521‑21 et à l'article L. 521‑24, la référence : « (CE) n° 842/2006 » est remplacée par la référence : « (UE) n° 517/2014 » ; « 1°bis Dans le troisième ali...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce facteur multiplicateur évoluera à la hausse corrélativement au montant de la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques inscrites au tableau B du 1. de l'article 265 du code des douanes. » Exposé sommaire : Cet alinéa organise l...

Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « b) Le neuvième alinéa est ainsi rédigé : « Elle exerce, pour les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants mentionnés à l'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que pour les matières fertilisantes, adjuvants pour matières fertilisantes et supports de culture men...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

L'utilisation d'aliments pour animaux génétiquement modifiés est interdite. Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir un moratoire sur l'importation d'alimentation à base d'organismes génétiquement modifiés pour les animaux. Plus de 150 000 Français se sont déjà prononcés en faveur d'un tel moratoire, à travers la mobilisation « con...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « pétitionnaire », le mot : « demandeur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le premier alinéa de l'article L. 531‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'étiquetage des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement demande un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d'an...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « que », insérer les mots : « de la description ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 12, substituer à la première occurrence du mot : « et », le signe : « , ». II. Au même alinéa, après la première occurrence du mot : « européenne », insérer les mots : « et pendant toute la durée de l'autorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision. En effet le texte actuel reprend le délai fixé par...

I- À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 133‑1‑1 », la référence : « L. 133‑2‑1 ». II- En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 133‑1‑1 », la référence : « L. 133‑2‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.