Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, après le mot : « ans », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le règlement UE 528/2012 encadre la procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides au sien de l'UE. Il s'agit d'un dispositif comportant deux étapes : une phase d'évaluation et d'autorisation des substances actives au niveau européen et une deuxième phase d'évaluation et d'autoris...

Compléter la première phrase de l'alinéa 24 par le mot : « exploitable ». Exposé sommaire : Pour une plus grande transparence et une bonne compréhension des éléments par le public, les dossiers de demandes doivent être mis à disposition par voie électronique exploitable. Par exemple, en fichier traitement de texte ou pdf non protégé.

Le chapitre III du livre V du code minier est ainsi modifié : I. - La section 1 est ainsi modifiée : 1° Après l'article L. 513‑1, sont insérés des articles L. 513‑1‑1 et L. 513‑1‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 513‑1‑1 - Est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 € le fait de procéder à des travaux de recherches d'hy...

La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 553‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigée : « Les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises au régime des installations classées, au titre de l'article L. 511‑2. ». Exposé somm...

I. À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « travail », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 1313‑1 du code de la santé publique » II. En conséquence, à la même phrase, après la référence : « L. 522‑1 », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - À la fin du premier alinéa de l'article L. 515‑26 du code de l'environnement, les mots : «du présent code» sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « ni », le signe : « ,  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l' alinéa 2, après les mots : « assure le transport », insérer les mots : « , le logement et la restauration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « fixation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « du montant desdites garanties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que celui de toute autre personne », les mots : « , ainsi que celui des personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « direction », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'article 16 : « Auc du 2. du II de l'article 13 de la loi n° 2013‑619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, après le mot : « rodenticides », sont insérés les mots :« , ne porte pas atteinte à la santé des personnes et à l'environneme...

À l'alinéa 19, substituer au mot :  « produits », les mots : « équipements marins ». Exposé sommaire : Bien que le texte de la directive utilise le terme « produits », il est nécessaire de faire référence uniquement aux « équipements marins ».

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 21 : « L'ensemble des frais occasionnés par ces mesures sont à la charge de l'opérateur économique concerné. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de rappeler explicitement que les frais occasionnés par les mesures prises par l'autorité administrative compétente sont à la charge de l'opérateur éco...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Il ne s'adresse qu'à un seul organisme habilité de son choix pour une même étape d'évaluation d'un produit ou d'un équipement. » Exposé sommaire : Les textes des directives n'évoquent pas les notions de « simultanément » ou « de manière concurrente ». Il convient donc de reformuler l'interdiction pour un fabrica...

À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « Union », insérer le mot : « européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l'alinéa 14, insérer les mots : « Lorsque l'opérateur économique concerné ne prend pas les mesures correctives adéquates dans le délai prescrit au I, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre la formulation du paragraphe 4 de l'article 26 de la directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « en cause », le mot : « concerné ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l'article L. 5241‑2‑8.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « cette évaluation », les mots : « l'évaluation mentionnée à l'article L. 5241‑2‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.