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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » de l'amendement N°II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième part...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Action extérieure de l'État » de l'amendement N° II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de financ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 8 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante : - 3 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Sécurités » de l'amendement N°II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances. Cet amendement ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables » de l'amendement N°II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième partie du projet ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Culture » de l'amendement N° II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances. Cet amendement m...

À la deuxième phrase de l'alinéa 39, supprimer les mots : « et des budgets annexes de leurs services publics autres que leurs services publics à caractère industriel ou commercial ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les budgets annexes des services publics autres que les services publics à caractère industriel et commer...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante : - 1 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Livre et industries culturelles ». Cette...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2 substituer au nombre : « 1 904 768 » le nombre : « 1 905 780 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 10 206 » le nombre : « 10 228 ». III. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 11 429 398 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante : - 2...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Contrôle et exploitation aériens » de l'amendement N°II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances. Cet amendement met en œuvre les mesures prévues par...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 48 010 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante : - 2...

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre : « 397 484 » le nombre : « 397 544 ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 6 939 » le nombre : « 6 872 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième ligne de la même colo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Conseil et contrôle de l'État » de l'amendement N°II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante : - 2...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est permise grâce à des économies sur les...

I. - Substituer aux alinéa 15 et 16 les six alinéas suivants : 1° Au I : a) Après la deuxième phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce seuil de chiffre d'affaires est ramené à 15 millions d'euros, 10 millions d'euros et 5 millions d'euros pour les investissements que les entreprises réalisent au cours des exercice...

I. - Compléter l'alinéa 18 par les mots : «  à condition que soit mis en place un mécanisme pérenne de préfinancement à taux zéro des investissements visés par le présent article en complément du maintien des dispositifs de crédit d'impôt prévus à l'article 244 quater X ou, à défaut, par la création d'un dispositif pérenne permettant aux entre...

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « XVI. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. – L'extinction du dispositif d'abattement fiscal aux dates d'échéance prévues au a du 2° du C du I est conditionnée par la mise en place d'un mécanisme pérenne de préfinancement à taux zéro des investissements produc...