Amendement N° 7D (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 13 novembre 2015 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est permise grâce à des économies sur les actions portées par ce programme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion