Déposé le 13 novembre 2015 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Emploi outre-mer ». Cette diminution est permise par un pilotage renforcé des dépenses du service militaire adapté (SMA) ;
- 4 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conditions de vie outre-mer ». Cette diminution est permise par un pilotage renforcé des dépenses d'intervention du programme.
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