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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de l'amendement N° II-199 adopté au cours de la discussion d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » de l'amendement N°II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième partie du pr...

I. – Substituer à la septième ligne du tableau de l'alinéa 2 les seize lignes suivantes : « Action de la France en Europe et dans le mondeAction extérieure de l'ÉtatAction de la France en Europe et dans le mondeAction extérieure de l'État Administration territorialeAdministration générale et territoriale de l'ÉtatAdministration territorialeAd...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de l'amendement N°II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième partie du projet ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La baisse de 162 M€ en AE et CP tire les conséquences des moyens supplémentaires directement affectés à l'aide publique au développement par amendement en première et en deuxième partie, compte tenu par ailleurs de l'objectif de tenue de la norme de d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, il est procédé à une minoration des crédits de 11 429 398 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Justice » de l'amendement N°II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances. Cet amendement me...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Enseignement scolaire » de l'amendement N°II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances. Cet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » de l'amendement N°II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » de l'amendement N°II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième part...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 18 480 363 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante : - 3...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement procède à une majoration des crédits de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour tenir compte de l'amendement n°II-242 de M. Goldberg, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économique...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :  (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 20 06 760 000 6 760 000 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 20 05 470 000 5 470 000 Vie de l'élève Dont titre 22 530 000 2 530 00026 500 000 0 Enseign...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Défense » de l'amendement N°II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances. Cet amendement me...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Travail et emploi » de l'amendement N°II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances. Cet ame...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de tirer les conséquences sur la mission « Économie » de l'amendement N°II-199 adopté au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances. Cet amendement m...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 19 par les mots :  « ainsi que de personnalités qualifiées, désignées en raison de leurs compétences dans le domaine du logement » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter la composition du conseil d'administration du futur Fonds national des aides à la pierre (FNAP) en y ajoutant des ...

I. – Supprimer les alinéas 9 à 19. II. – Substituer aux alinéas 27 à 30 les deux alinéas suivants : « b) Le 2° du II est ainsi rédigé : « 2° Soit par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre statuant à l'unanimité, prise dans un délai d'un mois à compter de la notification...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition adoptée en matière d'attribution de compensation qui révise les conditions de majorité dans lesquelles les communes membres d'un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent réduire le montant des attributions de compensati...

Rétablir l'alinéa 23 dans la rédaction suivante : « 6° L'article L. 452‑4 est ainsi modifié : « a) La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , ainsi que le produit du supplément de loyer de solidarité mentionné à l'article L. 441‑3 perçu au cours du dernier exercice » « b) Au dernier alinéa, le taux : « 1,5 % » est...