Amendement N° 20D (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 13 novembre 2015 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 8 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 3 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Cette diminution est permise par un effort supplémentaire sur les crédits de prévention.

- 5 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Protection maladie ».

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