Amendement N° 24D (Retiré avant séance)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 13 novembre 2015 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 11 429 398 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 2 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Immigration et asile ». Cette diminution correspond à des crédits devenus sans objet ;

- 9 429 398 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française ». Cette diminution est permise par une meilleure priorisation des interventions.

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