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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – À l'article 29‑2 de la loi n° 90‑568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, la référence : « 66 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 précitée » est remplacée par la référence : « 19bis de la loi n° 83‑634 de la loi du 13 juillet 1983 p...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et les mots : « est applicables » sont remplacés par les mots : « sont applicables » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et les mots : « est applicable » sont remplacés par les mots : « sont applicables » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article 6bis de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; 2° À la première phrase du cinquième alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquenc...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et au dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel - modification superflue puisque l'article 19 quater réécrit le dernier alinéa de l'article 136.

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « les deux sexes », les mots : « le nombre de personnes de chaque sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « au renouvellement », les mots : « à compter du premier renouvellement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « les deux sexes », les mots : « les personnes de chaque sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au deuxième alinéa de l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après le mot : « patronyme, », sont insérés les mots : « de leur situation de famille, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les garanties des fonctionnaires, en ajoutant la situation de famille parmi les d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À la première phrase du second alinéa du V de l'article L. 4312‑3‑2 du code des transports, les mots : « du nombre des voix » sont remplacés par les mots : « des suffrages exprimés en faveur des organisations habilitées à négocier » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l' », les mots : « d'une ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « facilités en temps » les mots : « mesures ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « d'attribution de ces facilités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer à la troisième occurrence du mot : « la » le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « III bis.-Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires et à l'exception de ses II et III, l'article 23bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est applicable aux agents employés par tout organisme de droit public au sens de l'article 2 de la directive 2014/24/UE du Parlem...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « garde des sceaux, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 4 par les mots : « du Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « d'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À l'alinéa 2, substituer au mot : « six » les mots : « cinq ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle. Cet amendement réintroduit la disposition selon laquelle en cas de décès de la mère au cours de la période entre la naissance de l'enfant et la fin de l'indemnisation prévue par son régime d'assurance maternité, le père bén...

I. – À l'alinéa 11, substituer aux mots : « du fait de l'accouchement » les mots : « au cours de la période entre la naissance de l'enfant et la fin de l'indemnisation prévue par son régime d'assurance maternité ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 20. Exposé sommaire : Réintroduction de la disposition actue...