Recherche d'amendements

I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 16. II. – En conséquence, après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Son président est choisi parmi les titulaires d'un mandat électif qui en sont membres. En cas d'empêchement du président, la présidence est assurée par le représentant de l'État dans la région. ». Exposé sommaire : Amendem...

I. – À l'alinéa 41, supprimer les mots : « pour cinq ans ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « archéologique, » insérer les mots : « pour une durée fixée par voie réglementaire, ». III. – L'alinéa 41 est complété par les mots : « et son respect d'exigences en matière sociale, financière et comptable ». IV. – Après l'...

Après le mot : « aux » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes dont le mandat est en cours à la date de publication de la présente loi. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure de nature législative propre à modifier le code du cinéma et de l'image animée en vue : « 1° De compléter la nomenclature des aides financières attribuées pa...

Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l'article L. 321‑9 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les actions d'aide à la création visées au premier alinéa bénéficient majoritairement à des œuvres d'expression originale française. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi es...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 123‑7 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « Art. L. 123‑7. I. – Après le décès de l'auteur, le droit de suite mentionné à l'article L. 122‑8 subsiste au profit de ses ayants droit et, pour l'usufruit prévu à l'article L. 123‑6, de son conjoint, pendant l'année civile en cours et...

Après la première occurrence du mot : « le » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 : « plan de gestion du bien est élaboré par le représentant de l'État dans le département en accord avec elle. ». Exposé sommaire : Le projet de loi proclame, à l'alinéa 1er du nouvel article L. 612‑1 du code du patrimoine proposé, que l'État et ses établissem...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « a) Le 2° est ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. III. – En conséquence , à la fin de l'alinéa 13, substituer au mot : « supprimés » les mots « remplacés par les mots : « protégés au titre des monuments historiques ou » ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, cette dis...

À l'alinéa 13, après le mot : « production », insérer les mots : « ou déterminé en fonction de l'amortissement de certains éléments de ce coût, ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination avec la prise en compte de la situation particulière des techniciens et artistes de la production cinématographique pouv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil national de la recherche archéologique et les commissions interrégionales de la recherche archéologique existent déjà. Il n'est donc pas nécessaire de les inscrire dans la loi, d'autant plus que leur composition relève très clairement du domaine règlementaire.

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur de l'article 23 » les mots : « de publication ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la date de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « initial » insérer les mots : « , sanctionné par un diplôme national ». II. – Au même alinéa, après le mot : « vivant » insérer les mots : « . Ils peuvent délivrer un diplôme national. » Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle, seuls les enseignements préparant à l'entrée dans les établissements ...

À la seconde phrase de l'alinéa 17, supprimer les mots : « et des chargés d'enseignement, ». Exposé sommaire : Les écoles nationales supérieures d'architecture sont confrontées à une forte précarité. Aujourd'hui, ce sont ainsi près de 40% des besoins en emplois permanents d'enseignement qui sont pourvus par des précaires. Dès lors, il devien...

À l'alinéa 46, après le mot : « entretien » insérer les mots : « , à leur valorisation ». Exposé sommaire : Cet alinéa institue l'inconstructibilité des domaines nationaux en prévoyant cependant quelques exceptions dans l'intérêt public. Le présent amendement vise à ajouter à ces exceptions les constructions nécessaires à la valorisation ...

Supprimer les alinéas 27 et 28. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer une disposition nouvelle introduite par le Sénat en première lecture et tendant à prévoir, dans la loi, un délai de 21 jours pour permettre à une collectivité territoriale ou un groupement habilité de faire connaître sa décision quant à la réalis...

I. – Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : La possibilité d'une dérogation accordée par le CSA, doublée d'approximations qui permettrait une motivation à sa libre appréciation, est un risque pour les dispositions favori...

I. – Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : L'article 11 ter, issu d'un amendement parlementaire adopté par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, vise à lutter contre la concentration de la dif...

Rétablir l'alinéa 12 dans la rédaction suivante : « 5° Organisent une meilleure communication, recourant à des méthodes innovantes, autour de réalisations et de concours d'architecture pour les étudiants ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le texte une mission des écoles nationales supérieures d'architecture, votée...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Par voie d'amendement et donc sans étude d'impact cet article procède à la suppression du cycle d'enseignement professionnel initial (CEPI) qui constitue pourtant l'une des clés de voûte d'un réseau de proximité pour l'accès et la formation des jeunes aux pratiques artistiques unique. Ce cycle spécifiq...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « III. – Les aménagements en faveur d'une gestion équilibrée de la ressource en eau définie par les objectifs prioritaires précités préservent chaque fois que cela est possible le patrimoine bâti des rives, y compris hydraulique. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Amendem...