Recherche d'amendements

Rétablir l'alinéa 12 dans la rédaction suivante : « 5° Organisent une meilleure communication, recourant à des méthodes innovantes, autour de réalisations et de concours d'architecture pour les étudiants ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le texte une mission des écoles nationales supérieures d'architecture, votée...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Par voie d'amendement et donc sans étude d'impact cet article procède à la suppression du cycle d'enseignement professionnel initial (CEPI) qui constitue pourtant l'une des clés de voûte d'un réseau de proximité pour l'accès et la formation des jeunes aux pratiques artistiques unique. Ce cycle spécifiq...

I. – Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : La possibilité d'une dérogation accordée par le CSA, doublée d'approximations qui permettrait une motivation à sa libre appréciation, est un risque pour les dispositions favori...

I. – Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : L'article 11 ter, issu d'un amendement parlementaire adopté par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, vise à lutter contre la concentration de la dif...

Supprimer les alinéas 27 et 28. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer une disposition nouvelle introduite par le Sénat en première lecture et tendant à prévoir, dans la loi, un délai de 21 jours pour permettre à une collectivité territoriale ou un groupement habilité de faire connaître sa décision quant à la réalis...

À l'alinéa 46, après le mot : « entretien » insérer les mots : « , à leur valorisation ». Exposé sommaire : Cet alinéa institue l'inconstructibilité des domaines nationaux en prévoyant cependant quelques exceptions dans l'intérêt public. Le présent amendement vise à ajouter à ces exceptions les constructions nécessaires à la valorisation ...

À la seconde phrase de l'alinéa 17, supprimer les mots : « et des chargés d'enseignement, ». Exposé sommaire : Les écoles nationales supérieures d'architecture sont confrontées à une forte précarité. Aujourd'hui, ce sont ainsi près de 40% des besoins en emplois permanents d'enseignement qui sont pourvus par des précaires. Dès lors, il devien...

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « initial » insérer les mots : « , sanctionné par un diplôme national ». II. – Au même alinéa, après le mot : « vivant » insérer les mots : « . Ils peuvent délivrer un diplôme national. » Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle, seuls les enseignements préparant à l'entrée dans les établissements ...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur de l'article 23 » les mots : « de publication ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la date de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil national de la recherche archéologique et les commissions interrégionales de la recherche archéologique existent déjà. Il n'est donc pas nécessaire de les inscrire dans la loi, d'autant plus que leur composition relève très clairement du domaine règlementaire.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « a) Le 2° est ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. III. – En conséquence , à la fin de l'alinéa 13, substituer au mot : « supprimés » les mots « remplacés par les mots : « protégés au titre des monuments historiques ou » ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, cette dis...

À l'alinéa 13, après le mot : « production », insérer les mots : « ou déterminé en fonction de l'amortissement de certains éléments de ce coût, ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination avec la prise en compte de la situation particulière des techniciens et artistes de la production cinématographique pouv...

Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l'article L. 321‑9 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les actions d'aide à la création visées au premier alinéa bénéficient majoritairement à des œuvres d'expression originale française. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi es...

Après la première occurrence du mot : « le » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 : « plan de gestion du bien est élaboré par le représentant de l'État dans le département en accord avec elle. ». Exposé sommaire : Le projet de loi proclame, à l'alinéa 1er du nouvel article L. 612‑1 du code du patrimoine proposé, que l'État et ses établissem...

I. – À l'alinéa 41, supprimer les mots : « pour cinq ans ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « archéologique, » insérer les mots : « pour une durée fixée par voie réglementaire, ». III. – L'alinéa 41 est complété par les mots : « et son respect d'exigences en matière sociale, financière et comptable ». IV. – Après l'...

Après le mot : « aux » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes dont le mandat est en cours à la date de publication de la présente loi. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure de nature législative propre à modifier le code du cinéma et de l'image animée en vue : « 1° De compléter la nomenclature des aides financières attribuées pa...

I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 16. II. – En conséquence, après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Son président est choisi parmi les titulaires d'un mandat électif qui en sont membres. En cas d'empêchement du président, la présidence est assurée par le représentant de l'État dans la région. ». Exposé sommaire : Amendem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article précité vise à faire baisser le seuil déclenchant l'intervention obligatoire d'un architecte dans la construction des maisons individuelles. Ce seuil fixé à 170m2 serait ramené à 150 m2 minimum. Cette évolution législative représente une nouvelle contrainte et un nouveau surcoût pour les acq...

I. – Substituer à l'alinéa 13 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 759‑2 – Pour les établissements mentionnés au I de l'article L. 759‑1, les accréditations prévues à l'article L. 123‑1 sont régies par l'article L. 613‑1, sous réserve des adaptations suivantes : « 1° La liste des diplômes délivrés par ces établissements autres que ceux défin...