Recherche d'amendements

À l'alinéa 36, substituer au mot : « pourront être » les mots : « sont ». Exposé sommaire : La possibilité ainsi offerte à certains EPCI de grande taille d'élaborer des PLUi partiels répond à une réelle demande des élus locaux. C'est pourquoi, il est proposé que cette possibilité soit de droit pour tous les EPCI concernés, dès lors qu''il...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « , afin de permettre notamment une harmonisation et une simplification des pouvoirs de police relatifs à la lutte contre l'habitat indigne. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de donner aux « mesures de coordination nécessaires » un contenu visant à rechercher une harmonisation et une simplif...

L'article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin du 2° du I les mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés ; 2° Le II est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. » Exposé sommaire : L...

Après le mot : « française », supprimer la fin de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Toute autre rédaction ferait référence à une citoyenneté européenne qui n'existe pas .

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet alinéa est totalement étranger à l'objectif même du projet de loi.

L'article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin du 2° du I les mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés ; 2° Le II est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. » Exposé sommaire : L...

L'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin du 1° du I les mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés ; «2° Le II est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. » Exposé sommaire : L...

Au premier alinéa du I de l’article 68 de la loi n° 2015‑991 portant nouvelle organisation territoriale de la République, après le mot : « assainissement », sont insérés les mots : « et relatives à la promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reporter au 1^er jan...

Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : L’article 11 ne peut concerner que des citoyens français.

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L'angélisme de ces dispositions est totalement étranger aux missions prioritaires que constituent la défense et la sécurité de notre territoire national.

Après l’alinéa 53, insérer les trois alinéas suivants : « 5° À la fin du 1° du I de l’article L. 5216‑5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « promotion du tourisme, dont le création d’office de tourisme » sont supprimés ; « 6° Après le dixième alinéa du II de l’article L. 5216‑5 du code général des collectivités territ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'adhésion, voire le militantisme à l' UNEF peut elle par décret conférer une validation partielle à un diplôme nationalement reconnu, voire internationalement à travers le système des unités de valeurs transférables dans des cursus étrangers ? Cette perspective n'est pas crédible .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, dans sa rédaction actuelle, ne résout pas, et de loin, tous les problèmes de responsabilité civile et surtout pénale que pose la loi de 1881 sur la presse .

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tout mineur « capable de discernement » n'est pas pleinement responsable sur le plan pénal . Il serait donc très aisé de faire créer et administrer une association par de jeunes mineurs ; après quoi la dite association accumulerait les abus de confiance, escroqueries et autres infractions . La justic...

À l'alinéa 4, après le mot : « Nation », insérer le mot : « française ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler le caractère patriotique de l'engagement souscrit.

À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « ou une entreprise solidaire d'utilité sociale agréée en application de l'article L. 3332‑17‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : Il est hors de question de placer le service national civique sous la responsabilité d'organismes totalement étrangers à la puissance publique.

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l'article L. 441‑1 est ainsi rédigé : « Si le maire juge qu'il existe des raisons sérieuses de penser que le projet d'école n'est pas compatible avec le respect des valeurs fondamentales de la République, il forme, dans les soixante jours, op...

I. – Après le mot : « française », supprimer la fin de l'alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 9. Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne concerne pas la Légion étrangère.

Après l’alinéa 53, insérer un alinéa ainsi rédigé : « VII. – Au premier alinéa du I de l’article 68 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, après le mot : « assainissement » sont insérés les mots : « et relatives à la promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ». Expo...

Au début du titre V du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation, il est inséré un chapitre Ier A ainsi rédigé : « Chapitre Ier A « Dispositions communes « Art. L. 651‑1. – Pour les formations sélectives mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 612‑3, des modalités particulières d'admission destinées à assurer un recrutem...