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I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « conformément au dernier alinéa de l'article L. 162‑17 du présent code ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 4 par les mots : « , ainsi que les règles selon lesquelles certains de ces allergènes peuvent être exclus de la prise en charge par l'assurance maladie ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « qu'elle » les mots : « que la Haute autorité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « en cause » les mots : « de l'article L. 5122‑9‑2 précité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux mots : « présenté au Parlement » les mots : « déposé par le Gouvernement sur le bureau des assemblées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « janvier » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à retarder de six mois l'entrée en vigueur de l'article 53, qui prévoit de limiter à un an le délai dont disposent les établissements accueillant des personnes handicapées tarifés au prix de journée pour émettre et rectifier leurs do...

Après le mot : « familles, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : les mots : « ou qui ne sont pas membres d'un groupement de coopération sanitaire », sont remplacés par les mots : « , qui ne sont pas membres d'un groupement de coopération sanitaire ou d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale disposant d'une pharmacie à usage...

I. – À la fin de la première phrase, substituer aux références : « des articles L. 732-24 et L. 762-29 » la référence :  « de l'article L. 732-24 ». II. – En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – L'article L. 762-28 du même code est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un aliné...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « III. – Les régimes obligatoires de retraite peuvent mutualiser la gestion des certificats d'existence, dans des conditions fixées par décret. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, après la première occurrence du mot : « pour », insérer les mots : « assistance d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 10, substituer à la référence : « L. 831‑7‑1 » la référence : « L. 831‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (identiqueà un amendement rédactionnel présenté au Sénat par la rapporteure de la commission des affaires sociales).

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – L'article L. 1225-28 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le père de l'enfant n'exerce pas son droit, le bénéfice de celui-ci est accordé au conjoint salarié de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En France, le particulier-employeur peut opter pour une imposition au réel ou au forfait. Dans ce dernier cas, l'accord de l'employé est nécessaire puisque ses droits (retraite, chômage,…) sont indexés sur une base inférieure. En effet, les cotisations sont alors calculées sur la base du nombre d'heure...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En conséquence de la suppression de l'article 15.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En conséquence de la suppression de l'article 15.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : François Hollande l'avait dit : l'âge de la retraite serait abaissé, de nouveau, pour ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans et ont cotisé 41 annuités. Il y avait un petit codicille à cette mesure. Les retraités vont devoir la payer ! C'est cela le courage et la justice du socialisme, que ceux q...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'essence du régime de l'auto-entrepreneur est sa simplicité de constitution et de gestion. Le prélèvement fiscal et social libératoire est ainsi calculé à partir d'un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé. Cette simplicité est la clé du succès de l'auto-entrepreneur. Depuis ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un tel changement dans l'imposition des indemnités de rupture conventionnelle va rendre ce dispositif moins attractif alors que son caractère souple et novateur a fait son succès. En effet, cette mesure risque, une nouvelle fois, de toucher le salarié si l'employeur répercute le montant de l'impôt sur ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour un chiffre d'affaire de 2Md€, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions d'€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal. Après des années...

Après l'article L. 543‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 543‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 543-1-1. – L’allocation de rentrée scolaire est versée sous la forme de bons d’achat, émis par les caisses d’allocations familiales ou par des organismes et établissements spécialisés, qui ont été habilités dans des con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une hausse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants de l'ordre de 1,3 milliards d'euros. Ce dispositif apparait tout à fait contreproductif et décourageant pour ces professions. Outre le contexte économique défavorable qui est le nôtre, il est souhaitable d'améli...